Sommaire
1 Adoption par l’Assemblée nationale en 1re lecture du projet de loi sur le « marché du travail en vue du plein emploi »
AN, TA n° 21, 11 oct. 2022 1. L’Assemblée nationale a adopté le 11 octobre 2022, en première lecture, le projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en...
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
Project
1 Adoption par l’Assemblée nationale en 1re lecture du projet de loi sur le « marché du travail en vue du plein emploi »
AN, TA n° 21, 11 oct. 2022 1. L’Assemblée nationale a adopté le 11 octobre 2022, en première lecture, le projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en...
Actualité fiscale
2 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire D.O, étude F-6050 et étude F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de novembre 2022 Banque de France, 19 oct. 2022 Nous présentons les taux de...
3 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Obligations déclaratives et comptables D.O, études F-6400, n° 34 et F-6410, n° 71 Facturation électronique et transmissions de données complémentaires : mise à jour de la foire aux questions...
Actualité sociale
Actualité sociale
4 ASSURANCE MALADIE - Prestations en espèces - Report au 1er juin 2024 des nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité en cas de période de référence...
7 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : sur le compte personnel de formation, et en particulier pour lutter contre les fraudes au CPF : – la mise en place par la DGEFP, la Caisse des...
Actualité des conventions collectives
8 ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Période du 5 au 18 oct. 2022 D.O, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 5 au 18 octobre 2022 JO 5 au 13 oct. 2022 Nous présentons les arrêtés d’extension de...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Min. Trav., BOCC n° 2022/34 et 2022/35 à paraître Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail, qui seront publiés dans les BOCC n°...
AUTRES INFORMATIONS
10 CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS -Négociation collective - Bilan de la négociation collective en 2021 Min. Trav., actualité 27 sept. 2022 D.O, études S-3010 et S-3020 1. Le bilan de la...
Actualité comptable
Décision du collège de l’ANC relative aux communiqués du Conseil national de la comptabilité (CNC)
ANC, actualités 29 sept. 2022 Lors de sa réunion du 29 septembre 2022, le Collège de l’Autorité des normes comptables a constaté la caducité de 33 communiqués rendus par le Conseil national de la...
Actualité professionnelle
Bilan de la campagne 2021 de formation professionnelle des commissaires aux comptes
H3C, communiqué, 7 oct. 2022 Le Haut conseil du commissariat aux comptes rappelle que l’obligation de formation professionnelle continue des commissaires aux comptes est essentielle à la qualité de...
13 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité professionnelle : la tenue, par la CNCC et le CNOEC, de la 10e Journée de l’Évaluation, le 25 Octobre 2022 à la Maison de la Chimie à Paris ; Pour cette...
Actualité juridique
Indice des prix de détail du mois de septembre 2022
Inf. Rap. INSEE, 14 oct. 2022 : JO 16 oct. 2022 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de septembre 2022, pour l’ensemble des ménages, diminue de 0,6 % par rapport à celui du mois...
Indice de référence des loyers du 3e trimestre 2022
Inf. Rap. INSEE, 14 oct. 2022 : JO 15 oct. 2022 L’indice de référence des loyers s’établit pour le 3e trimestre 2022 à 136,27, en hausse limitée à 3,49 % sur un an en application du dispositif...
Point de vue
16Facturation électronique : que faut-il retenir de la publication des textes réglementaires ?
D. n° 2022-1299, 7 oct. 2022 : JO 9 oct. 2022 ; A. n° ECOE2218934A, 7 oct. 2022 : JO 9 oct. 2022 Les textes réglementaires nécessaires au déploiement de la facturation électronique (e-invoicing) et de...
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