Sommaire
1 Adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances pour 2022
Assemblée nationale, 19 oct. 2021 (1 re séance) 1. L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 19 octobre 2021, en première lecture, la première partie du projet...
N°49 - 3 décembre 2021
N°48 - 26 novembre 2021
N°47 - 19 novembre 2021
N°46 - 11 novembre 2021
N°9 - 9 novembre 2021
N°11 - 9 novembre 2021
N°45 - 5 novembre 2021
N°42 - 16 octobre 2021
N°41 - 8 octobre 2021
N°40 - 1 octobre 2021
N°39 - 25 septembre 2021
N°38 - 17 septembre 2021
N°37 - 10 septembre 2021
N°36 - 3 septembre 2021
N°35 - 27 août 2021
N°30 - 23 juillet 2021
N°29 - 16 juillet 2021
N°28 - 9 juillet 2021
N°27 - 2 juillet 2021
N°26 - 25 juin 2021
N°25 - 18 juin 2021
N°24 - 11 juin 2021
N°23 - 4 juin 2021
N°22 - 28 mai 2021
N°21 - 21 mai 2021
N°20 - 13 mai 2021
N°19 - 7 mai 2021
N°18 - 30 avril 2021
N°16 - 16 avril 2021
PROJETS
1 Adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances pour 2022
Assemblée nationale, 19 oct. 2021 (1 re séance) 1. L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 19 octobre 2021, en première lecture, la première partie du projet...
2 Annonces de la ministre chargée du Logement sur le décret Pinel à paraître avant fin 2021
Min. Écologie, communiqué, 14 oct. 2021 1. Les contribuables fiscalement domiciliés en France qui acquièrent ou font construire des logements neufs ou assimilés, peuvent bénéficier, sous réserve...
ACTUALITÉ FISCALE
3 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire D.O, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de novembre 2021 Banque de France, 20 oct. 2021 Nous présentons les taux de certaines...
4 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la publication, par le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, de son troisième rapport portant sur la mise en place du...
ACTUALITÉ SOCIALE
5 FORMATION PROFESSIONNELLE
Reconversion professionnelle D.O, études S-5530, S-1640 et S-3020 Assouplissement du dispositif « Transitions collectives » pour faciliter son accès aux PME Min. trav., 30 sept. 2021 Le dispositif...
AUTRES INFORMATIONS
6 DÉCLARATIONS SOCIALES - GUSO - Précisions réglementaires sur l’obligation dématérialisée de déclaration et de paiement des cotisations au GUSO D. n° 2021-1340, 13 oct. 2021 : JO 15 oct....
ACTUALITÉ DES CONVENTIONS COLLECTIVES
11ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Période 29 sept. au 19 oct. 2021 D.O, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 29 septembre au 19 octobre 2021 JO 29 sept. 2021 au 16 oct. 2021 Nous présentons...
12ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
BOCC n° 2021/31, 2021/32 et 2021/33 D.O, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2021/31, 2021/32 et 2021/33 à paraître Nous...
ACTUALITÉ PROFESSIONNELLE
13COMMISSAIRES AUX COMPTES
Formation professionnelle continue Le H3C invite les commissaires aux comptes à s’acquitter de leurs obligations de formation H3C, communiqué 15 oct. 2021 Compte tenu de la baisse régulière ces trois...
SYNTHÈSE
14Chronique de droit comptable (août 2020 – août 2021)
Cette chronique couvre la période allant d’août 2020 à août 2021 inclus. L’activité sur le plan législatif et réglementaire est plutôt faible cette année, ce qui est plutôt exceptionnel face aux...
ÉCHÉANCIER
15Obligations fiscales VENDREDI 5 NOVEMBRE 2021
Agriculteurs soumis à la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : Dépôt du bulletin d’échéance n° 3525 bis et paiement de l’acompte afférent au 3e trimestre 2021 (CGI, art. 1693 bis)(Service...
16O bligations sociales MESURES EXCEPTIONNELLES LIÉES A l’ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS – COVID-19
Paiement des cotisations et contributions sociales Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus (Covid-19) sur l'activité économique, des mesures exceptionnelles d’exonération et...
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