Sommaire
1 Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 à l’Assemblée nationale
Assemblée nationale, 24 oct. 2022 1. La première partie du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) a été adoptée à l’Assemblée nationale, en première lecture, le lundi 24 octobre 2022, selon la...
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
Projects
1 Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 à l’Assemblée nationale
Assemblée nationale, 24 oct. 2022 1. La première partie du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) a été adoptée à l’Assemblée nationale, en première lecture, le lundi 24 octobre 2022, selon la...
2 Examen du PLFSS 2023 par l’Assemblée nationale en première lecture
Assemblée nationale, 24 oct. 2022 1. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (PLFSS 2023) est discuté à l’Assemblée nationale, en première lecture et en séance publique,...
Actualité sociale
Opposabilité de la rubrique du BOSS sur le décompte des effectifs à compter du 1er novembre 2022
www.boss.gouv.fr, actualité 12 oct. 2022 1. A la suite de sa consultation publique, la rubrique dédiée au calcul des effectifs « sécurité sociale » sur le site du Bulletin officiel de la sécurité...
AUTRES INFORMATIONS
4 DÉCLARATIONS SOCIALES - Temps partiel thérapeutique - Report de la déclaration du temps partiel thérapeutique en DSN au début de l’année 2023 net-entreprises.fr, actualité 19 oct. 2022 D.O,...
CDI - Éditeur en droit social (H-F)
Vous disposez d’une solide expérience de l’édition juridique et d’une excellente maitrise du droit social ? Vous cherchez un poste vous permettant de mettre en pratique votre goût pour la rédaction ?...
Point de vue
6 Clarification du fait générateur et de l’exigibilité de la TVA dans le cadre des VEFA et des VIR
Rép. min. n° 96 : JO 13 sept. 2022, Louwagie 1. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a été interrogé par une parlementaire sur le régime TVA des...
Échéancier
7 Obligations fiscales JEUDI 3 NOVEMBRE 2022
Entreprises soumises à l’obligation documentaire relative aux prix de transfert ayant clos leur exercice comptable le 31 décembre 2021 : Déclaration n° 2257-SD relative aux prix de transfert (Service...
8 Obligations sociales
SAMEDI 5 NOVEMBRE 2022 Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant. Employeurs...
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