Sommaire
Instauration d’une nouvelle aide à l’embauche de demandeurs d’emploi par contrat de professionnalisation
D. n° 2021-1404, 29 oct. 2021 : JO 30 oct. 2021 Une nouvelle aide à l’embauche est instaurée en faveur des employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi par contrat de professionnalisation conclu...
N°21 - 26 mai 2022
N°20 - 20 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 23 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 2 avril 2022
N°11 - 25 mars 2022
N°10 - 11 mars 2022
N°9 - 4 mars 2022
N°7 - 18 février 2022
N°6 - 11 février 2022
N°5 - 4 février 2022
N°4 - 28 janvier 2022
N°3 - 20 janvier 2022
N°2 - 14 janvier 2022
N°1 - 6 janvier 2022
N°51 - 21 décembre 2021
N°50 - 10 décembre 2021
N°49 - 3 décembre 2021
N°48 - 26 novembre 2021
N°47 - 19 novembre 2021
N°11 - 9 novembre 2021
N°9 - 9 novembre 2021
N°45 - 5 novembre 2021
N°43 - 22 octobre 2021
N°42 - 16 octobre 2021
N°41 - 8 octobre 2021
Actualité sociale
Instauration d’une nouvelle aide à l’embauche de demandeurs d’emploi par contrat de professionnalisation
D. n° 2021-1404, 29 oct. 2021 : JO 30 oct. 2021 Une nouvelle aide à l’embauche est instaurée en faveur des employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi par contrat de professionnalisation conclu...
AUTRES INFORMATIONS
2 ÉPARGNE SALARIALE - Agrément des accords d’épargne - Fixation des modalités d’agrément des accords de branche d’épargne salariale déposés à compter du 1er novembre 2021 D. n° 2021-1398, 27...
7 À NOTER ÉGALEMENT . . .
On relèvera également dans l’actualité sociale : le point de l’URSSAF sur les plans d’apurement des dettes sociales des travailleurs indépendants, notamment sur les échéanciers de paiement et les...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 20 octobre au 3 novembre 2021
JO 20 oct. 2021 au 3 nov. 2021 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période du 20 octobre 2021 au 3 novembre 2021. 1. Nous...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Min. Trav., BOCC n° 2021/34, 2021/35 et 2021/36 à paraître Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail, qui seront publiés dans les BOCC...
Actualité juridique
Suppression de l’obligation de fournir un extrait KBIS ou D1 dans 55 démarches administratives
A. n° CCPD2132861A, 3 nov. 2021 : JO 10 nov. 2021 ; A. n° CCPD2127826A, 21 oct. 2021 : JO 28 oct. 2021 ; A. n° TREK2131560A, 28 oct. 2021 : JO 30 oct. 2021 À partir du mois de novembre 2021, les...
Chronique
11La responsabilité civile des experts-comptables (jurisprudence 2020-2021)
Cette chronique annuelle de jurisprudence analyse les arrêts récents de cours d’appel et de la Cour de cassation illustrant les conditions d’engagement de la responsabilité civile de l’expert-...
Guide
12Régime fiscal des cadeaux d’affaires
1. Les entreprises peuvent être amenées à offrir, notamment en fin d’année, des cadeaux aux personnes avec lesquelles elles sont en rapport d’affaires. Nous rappelons brièvement le régime fiscal de...
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