Sommaire
1 Échec des négociations des partenaires sociaux sur les retraites
Premier min., 24 juin 2025 ; MEDEF, CPME, CFDT, CFTC, CFE-CGC, 23 juin 2025 1. Après quatre mois de négociations dans le cadre du « conclave » sur les retraites, les trois syndicats de salariés encore...
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
N°9 - 28 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 7 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 18 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°52 - 20 décembre 2024
N°51 - 13 décembre 2024
N°50 - 6 décembre 2024
N°49 - 29 novembre 2024
N°48 - 23 novembre 2024
N°47 - 15 novembre 2024
N°46 - 8 novembre 2024
Project
1 Échec des négociations des partenaires sociaux sur les retraites
Premier min., 24 juin 2025 ; MEDEF, CPME, CFDT, CFTC, CFE-CGC, 23 juin 2025 1. Après quatre mois de négociations dans le cadre du « conclave » sur les retraites, les trois syndicats de salariés encore...
Actualité fiscale
Exonération et abattement sur cessions de biens ou droits immobiliers en zones tendues : liste des communes éligibles
Un arrêté du 5 juin 2025 précise la liste des communes éligibles aux dispositifs d’exonération et d’abattement sur les plus-values immobilières, applicables aux cessions réalisées dans les zones...
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de juillet 2025
Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l’évaluation des opérations réalisées au titre du mois de juillet 2025 (déclarations CA 3 à déposer en août 2025)....
Suppression du taux réduit de TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz et évolution de la définition d’énergie renouvelable
La loi de finances pour 2025 introduit des modifications significatives concernant l’application de la TVA dans le secteur de l’énergie. À partir du 1er mars 2025, la liste des énergies renouvelables...
Commentaires administratifs de la convention fiscale entre la France et le Danemark
Entrée en vigueur le 29 décembre 2023, la convention fiscale entre la France et le Danemark vise à éliminer les cas de double imposition en matière d’impôts sur le revenu, notamment par la mise en...
AUTRES INFORMATIONS
6 IMPÔT SUR LE REVENU - Présentation générale - Double authentification pour l’accès aux comptes fiscaux des particuliers Minefisin, communiqué n° 671, 25 juin 2025 Lexis Pratique Fiscal,...
11 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la publication de la loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logement ; L’article 3...
Actualité sociale
Mise en demeure de la France de se conformer au droit européen en matière de protection des salariés malades pendant leurs congés payés
La Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure à la France pour manquement aux règles de l’UE sur le temps de travail. Elle estime que la législation française ne garantit pas que...
AUTRES INFORMATIONS
13 CONTRAT DE TRAVAIL - CDD et travail temporaire - Extension de la liste des secteurs d’activité justifiant le recours au CDD d’usage D. n° 2025-552, 18 juin 2025 : JO 20 juin 2025 Lexis...
Actualité juridique
Indice des prix de détail du mois de mai 2025
Avis n° ECOO2517041V : JO 14 juin 2025 ; INSEE, Inf. rap. n° 144, 13 juin 2025 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de mai 2025, pour l’ensemble des ménages, est en baisse de 0,1 % par...
AUTRES INFORMATIONS
16 INDICES ET TAUX - Bâtiment - Index national BT01 du mois d’avril 2025 Avis n° ECOO2517043V : JO 15 juin 2025 ; INSEE, Inf. rap; n° 146, 13 juin 2025 1. L’indice BT 01 (tous corps...
Synthèse
18Application du taux de 10 % aux livraisons d’immeubles dans le secteur du logement locatif intermédiaire : l’Administration actualise sa doctrine dans le cadre de commentaires soumis à consultation publique
Pour faire suite aux importantes modifications législatives portant sur l’article 279-0 bis A du CGI, l’Administration refond sa doctrine en matière de TVA sur les opérations immobilières dans le...
Point de vue
19Retard de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales : des précisions et évolutions majeures
Dans cet arrêt publié au rapport annuel, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation considère d’abord que les retards ou omissions de déclaration des cotisations et contributions sociales dans...
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