Sommaire
1 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères D.O, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 janvier 2022 Banque de France, 31 janv. 2022 Nous présentons...
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 9 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°30 - 29 juillet 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
N°26 - 1 juillet 2022
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°21 - 26 mai 2022
N°20 - 20 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 23 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 2 avril 2022
N°11 - 25 mars 2022
N°10 - 11 mars 2022
N°9 - 4 mars 2022
N°7 - 18 février 2022
N°6 - 11 février 2022
N°4 - 28 janvier 2022
N°3 - 20 janvier 2022
Actualité fiscale
1 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères D.O, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 janvier 2022 Banque de France, 31 janv. 2022 Nous présentons...
2 JURISPRUDENCE
Sélection de jurisprudence Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale Dr. fisc. 2020, n° 40 à 51-52 (octobre à décembre 2021) Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts...
AUTRES INFORMATIONS
3 TVA - Opérations immobilières - TVA sur marge et affaire « Icade Promotion » : précisions administratives afin de sécuriser les opérations en cours Rép. min. n° 42486, JOAN 1...
5 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la mise en ligne des imprimés n° 2035 et de la notice millésime 2022 (BNC) ; Ces formulaires sont disponibles à l’adresse suivante : https...
Actualité sociale
Prolongation des taux dérogatoires de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle jusqu’au 28 février 2022
Indemnisation D.O, étude S-7000 Prolongation des taux dérogatoires de l’activité partielle jusqu’au 28 février 2022 D. n° 2022-77 et n° 2022-78, 28 janv. 2022 : JO 29 janv. 2022 ; Min. Trav., document...
7 TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Assurance maladie-maternité D.O, études S-7710, S-7740, S-7750, S-7755, S-7760 Précisions réglementaires sur le régime d’indemnisation de la maladie-maternité des travailleurs indépendants et...
AUTRES INFORMATIONS
8 CONTRATS PARTICULIERS - Insertion professionnelle - Nouvelle aide exceptionnelle à l’embauche de certains demandeurs d’emploi D. n° 2021-1852, 28 déc. 2021 : JO 29 déc. 2021 D.O, étude...
13 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : concernant l’affiliation des assurés et de leurs ayants droit au régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du...
Actualité juridique
14INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de décembre 2021 Inf. Rap. INSEE, 14 janv. 2022 : JO 15 janv. 2022 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de décembre...
AUTRES INFORMATIONS
16 OBLIGATIONS DES ENTREPRISES - Formalités - Lancement du nouveau site internet destiné à simplifier et centraliser les formalités administratives des professionnels MINEFIR, actualités, 19...
Point de vue
18Réétalement des PGE et médiation du crédit
Les entreprises en difficulté et les associations peuvent bénéficier d’un allongement des délais de remboursement de leur PGE de 6 à 10 ans. Après avoir pris contact avec leur banque, ces entreprises...
En pratique
19Série « La rémunération des dirigeants » : 1er épisode
La rémunération directe des TNS Impact du régime fiscal de l’entreprise sur le montant de la rémunération directe 1. Le résultat de l’entreprise dans laquelle le dirigeant TNS exerce son activité est...
Guide
20Déclaration des contrats de prêts conclus en 2021 (Imprimé n° 2062)
Les intermédiaires qui sont intervenus dans la conclusion d’un contrat de prêt en 2021 doivent déposer une déclaration n° 2062 au plus tard le 15 février 2022. Cette déclaration doit être souscrite...
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