Sommaire
7 Exploitation en couple : mariage ou Pacs, ne pas confondre !
L es jeunes sont de plus en plus nombreux à vouloir s'installer en agriculture. Ce qui est réjouissant pour l'avenir de l'agriculture, l'exploitation demeurant ainsi de taille humaine, pour des...
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - juillet 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
REPÈRE
7 Exploitation en couple : mariage ou Pacs, ne pas confondre !
L es jeunes sont de plus en plus nombreux à vouloir s'installer en agriculture. Ce qui est réjouissant pour l'avenir de l'agriculture, l'exploitation demeurant ainsi de taille humaine, pour des...
ALERTES
149 Transport d'animaux : en attendant la future proposition législative de la Commission européenne
Source : Cour des comptes européenne, Transport d'animaux vivants dans l'UE : défis et pistes d'action, Document d'analyse 03/2023, 55 p. Le transport des animaux sans maltraitance est certainement un...
● Veille CULTURES AGRICOLES
150 Protection de l'arboriculture française contre les maladies fongiques Source : Rép. min. n° 4118 : JOAN 21 févr. 2023, p. 1720 Alors que l’utilisation du captan (substance à action fongicide) en...
ÉTUDES
14 Le droit rural entre déclin et regain
Vers quel avenir avance le droit rural ? D'ailleurs bouge-t-il vraiment ou reste-t-il, immuable, attaché à ses bases héritées du siècle dernier ? Alors qu'est engagée la réflexion sur une nouvelle loi...
15 Droit, agriculture, chaînes de blocs et contrats automatisés
Dans l'attente du Congrès national de l'Association française de droit rural à Laval les 6 et 7 octobre 2023 sur L'agriculture et la transition numérique. Quelles perspectives pour le droit rural ? 1,...
DOSSIER
24 L’eau et l’agriculture (entre protection de l’eau et production agricole, l’agriculture à la recherche de son droit) (2e partie)
Le numéro du mois de juin 2023 de la revue de droit rural (RD rur. 2023, dossier 19) a présenté aux lecteurs la première partie du colloque « L’eau et l’agriculture (entre protection de l’eau et...
25 La prévention des pollutions de l'eau par les activités agricoles
En matière de prévention des pollutions, ce n'est pas le droit qui manque. De contraintes en incitations, les normes se déploient tous azimuts. En revanche, les résultats sur la qualité de l'eau sont...
26 La protection de l’accès à l’eau potable, une question vitale
Face à la complexité des procédures de mise en place des périmètres de protection des captages d’eau potable à destination humaine, le législateur s’est employé à simplifier la création de ces aires...
27 Les nouveaux financements des services environnementaux – Les exemples d’Eau de Paris, d’Eau du bassin Rennais et de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Le financement des pratiques agricoles de nature à prévenir la pollution de l'eau constitue un enjeu fondamental. Ces aides ne sont pas nouvelles et ont trouvé au fil du temps des expressions...
28 Le financement des changements de pratiques par les contrats de filières des coopératives
Les changements climatiques posent de réelles difficultés aux exploitants agricoles, alors que la politique agricole commune vise à accroître la résilience de l’agriculture et que les acteurs...
29 La répression : un arsenal adapté pour la protection des ressources et des milieux aquatiques ?
Prélèvement de l'eau comme ressource et pollution de l'eau comme milieu sont les deux problématiques ici étudiées au regard de l'arsenal très éparpillé de répression, récemment homogénéisé par la loi...
COMMENTAIRES
BAUX RURAUX
STATUT DU FERMAGE 84 Le statut réécrit les cahiers des charges à l'encre sympathique Solution. – Lorsqu'un bien donné à bail rural est vendu par adjudication, le preneur bénéficie à l'égard de...
ORGANISATION DE LA PRODUCTION ET DES MARCHÉS SOUTIEN PUBLIC À L'ÉLEVAGE BOVIN
86 Faut-il diminuer le cheptel bovin en France ? Solution. – Dans ses observations définitives au sens de l'article R. 143-11 du Code des juridictions financières, la Cour des comptes préconise...
DOCUMENTS DE GESTION
87 Attaque en règles européennes Solution. – Les documents d'aménagement et les plans simples de gestion ne sont pas soumis à évaluation environnementale en tant que plans ou programmes au sens de la...
SALARIÉ EN SITUATION IRRÉGULIÈRE 88 Salarié agricole en situation irrégulière et rupture du contrat de travail
Solution. – L’irrégularité de la situation d’un travailleur étranger constitue nécessairement une cause objective justifiant la rupture de son contrat de travail exclusive de l’application des...
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