Sommaire
6 L’agriculture en France d’hier à aujourd’hui
Marc Bloch, prochainement panthéonisé, dans son classique ouvrage sur « Les caractères originaux de l’histoire rurale française », écrit : « Lorsque s’ouvrit la période que nous appelons le Moyen Âge,...
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
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N°12 - décembre 2022
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N°8 - juillet 2022
N°6 - mai 2022
REPÈRE
6 L’agriculture en France d’hier à aujourd’hui
Marc Bloch, prochainement panthéonisé, dans son classique ouvrage sur « Les caractères originaux de l’histoire rurale française », écrit : « Lorsque s’ouvrit la période que nous appelons le Moyen Âge,...
ALERTES
37 Agriculture et alimentation : la vision européenne pour 2040
Source : Commission européenne, Une vision pour l'agriculture et l'alimentation. Œuvrer ensemble pour un secteur agricole et alimentaire européen attractif pour les générations futures : COM (2025),...
39 Un nouveau règlement pour accompagner les acteurs de pêche
Source : Cons. UE, règl. (UE) 2025/669, 31 mars 2025 : JOUE 1 er avr. 2025 L'Union européenne a adopté un nouveau règlement encadrant la pêche et les...
AU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE
38 De nouvelles règles pour lutter contre les pratiques commerciales transfrontières déloyales dans la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire Source : Cons. UE, communiqué, 7 avr. 2025...
41 Mise en consultation de la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat
Source : Min. Agriculture, communiqué, 7 avr. 2025 À la suite des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et Résilience a prévu l'adoption de la SNANC afin de déterminer...
40 Soutien renforcé pour la distribution de fruits, légumes et lait au sein des établissements scolaires
Source : Comm. UE, décision d’exécution (UE) 2025/680, 8 avr. 2025 : JOUE 10 avr. 2025 La Commission fixe l'enveloppe définitive d'aides européennes allouée aux États membres dans le cadre de la...
42 Application anticipée des dispositions fiscales destinées à soutenir les professions agricoles
Source : Minefi, communiqué n° 327, 1 er avr. 2025 La loi de finances pour 2025 prévoit un ensemble de mesures destinées à soutenir les professions agricoles....
43 Les clauses-miroirs : bien-être animal et importations de produits agricoles et alimentaires
Source : CGAAER, rapp. n° 21129-P, mars 2023, rendu public en avr. 2025 Dans le prolongement des travaux conduits au 1er semestre 2022 par la présidence française du Conseil de l'Union européenne et...
ÉTUDES
8 L'accord UE-Mercosur : le vrai et le faux ; le bon sens et la raison
Après 25 ans de négociations, l'accord commercial Union européenne-Mercosur est enfin devenu réalité. Il a suscité et suscite encore de nombreuses protestations, en particulier en France. Une série...
DOSSIER
23 Le statut de l’exploitant agricole : zone de perturbations ?
Actes du Congrès 2024 de l’Association française de droit rural L’AFDR Haute-Normandie accueillait, avec une ardeur vive et enthousiaste, les 11 et 12 octobre 2024 à la Cité de l’Agriculture de Bois-...
24 Les multiples visages de l’agriculteur : un kaléidoscope juridique
Si la définition de l’exploitant agricole ne pose pas de difficulté dans une approche sociétale, son approche juridique est tout autre, tant au niveau des évolutions de l’activité à laquelle il est...
25 Regards croisés des Hautes Juridictions sur la notion d’exploitant agricole
La notion d’exploitant agricole est plus fonctionnelle que conceptuelle. Son contenu varie selon des législations en cause. Si la qualification d’exploitant repose sur une présomption tirée de...
26 Les nouveaux exploitants agricoles
La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture vise à renforcer l’attractivité du métier d’exploitant agricole dans un contexte de déprise....
27 Limites et vertus de la théorie de l'accessoire pour circonscrire la notion d'activité agricole
Obtenir une qualification civile pour les activités diversifiées de l'exploitant est important aux fins d'harmonisation des corps de règles applicables. Malgré l'absence de la notion d'accessoire dans...
28 La complexité des montages sociétaires et de leur mise en œuvre
La complexité des montages sociétaires en agriculture est liée au caractère réglementé de cette profession, et l’enchevêtrement des règles juridiques, fiscales et sociales, toutes interdépendantes....
29 L’agriculture par délégation : le recours exclusif au salariat
L’évolution de l’agriculture tend de fait vers un recours accru au salariat, au détriment des formes traditionnelles d’exploitation familiale. L’agriculture par délégation avec son recours à un...
30 Agriculture déléguée et bail rural
Quoi que veuillent les pouvoirs publics (et sans doute l'inconscient de nos concitoyens), les exploitations agricoles ont depuis longtemps dépassé le « modèle d'exploitation agricole familiale »...
31 À la recherche de la sécurité juridique pour l’exploitation agricole
L’évolution de la réglementation agricole par superposition de règles, notamment dans le statut du fermage, conduit aujourd’hui à constater une insécurité juridique croissante qui nuit...
32 L’agriculteur est-il soluble dans un statut commun de l’entrepreneur ?
L’inclusion de l’exploitant agricole en nom propre dans le champ d’application du cadre juridique de l’entrepreneur individuel achète l’avènement de son statut d’entrepreneur individuel en...
COMMENTAIRES
EXCEPTION AU STATUT
23 Quand la novation fait sa loi sur le statut Solution. – L'intention de nover un bail existant, par double changement d'obligation et de débiteur, se déduit de la conclusion, entre le propriétaire...
MESURE DE REMISE EN ÉTAT 25 Précisions sur la mesure de remise en état en droit de l'environnement
Solution. – Il résulte de l’article 131-11 du Code pénal que seules les peines complémentaires peuvent être prononcées à titre de peine principale. La remise en état des lieux, prévue par l’article L....
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