Sommaire
1 Le « patriotisme agricole et alimentaire » sur le fil du rasoir européen
Les consommateurs français sont-ils des « patriotes agricoles et alimentaires » en puissance ? Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a patronné en novembre dernier une charte signée par la...
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - juillet 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
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Repère
1 Le « patriotisme agricole et alimentaire » sur le fil du rasoir européen
Les consommateurs français sont-ils des « patriotes agricoles et alimentaires » en puissance ? Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a patronné en novembre dernier une charte signée par la...
ALERTES
1 Droit de la chasse et urgence sanitaire
Il ne fallait pas être grand clerc pour imaginer que l'état d'urgence sanitaire, déclaré dès le mois de mars avec la loi du 23 mars 2020 (L. n° 2020-290, 23 mars 2020 : JO 24 mars 2020), pouvait...
Dossier
1 L'homme, l'animal re et le droit (1 partie)
Sans remonter à la « nuit des Temps », mais en se référant aux peintures des grottes préhistoriques, l'animal est toujours très présent dans la vie de l'homme, pour être chassé, consommé puis dompté...
2 Mises en perspective des relations entre l'homme et l'animal
1 - L'animal aujourd'hui est à la mode. Partout, dans la presse, dans les numéros spéciaux des revues, sur les tables des librairies, à la radio, sur les plateaux télé, sur internet et les réseaux...
3 La qualification juridique de l'animal au regard de la distinction des personnes et des choses
1 - Illustrant toute la complexité de la question de la condition animale, Emmanuel Kant affirmait en 1797 que la cruauté envers les animaux est la violation d'un devoir de l'homme envers lui-même 1....
4 Le droit pénal et l'animal
1 - Le loup qui commet, sous prétexte de fausses accusations, un meurtre sur l'agneau se désaltérant, le cochon Napoléon qui fait exécuter après un simulacre de procès quatre jeunes de son espèce à...
5 La faune sauvage : l'animal sauvage, a-t-il besoin d'un statut juridique spécifique pour être protégé ?
Introduction 1 - Dans le cadre de cet article, la faune sauvage englobe les espèces de gibier dont la chasse est autorisée 2, les espèces protégées 3, les espèces susceptibles de causer des dégâts 4,...
6 L'animal-outil a-t-il un avenir ?
Introduction : l'ombre de Descartes 1 - L'utilisation des animaux, leur « instrumentalisation » par l'Homme, est ancienne. Historiquement, elle remonte au néolithique et à la première domestication...
7 L'éleveur et le bien-être animal
1 - Je remercie les organisateurs de m'avoir interrogée sur ce sujet : L'éleveur et le bien-être animal qui suscite beaucoup de confusion dans le grand public mais aussi de questions pour les...
Étude
1 L'article 157 de la loi de finances pour 2020 et les foncières solidaires agricoles
La loi de finance pour 2020 a introduit un nouvel article 199 terdecies-0 AB au CGI qui institue un dispositif de réduction d'impôt sur le revenu en faveur de contribuables qui investissent en fonds...
Commentaires
BAUX RURAUX
BAUX À USAGE D'HABITATION ET AGRICOLE 1 L'indivisibilité du bail étend son empire Solution. Institution prétorienne, jusqu'à présent réservée à l'hypothèse du morcellement du bien loué en cours de...
PROCÉDURE CIVILE
CONFINEMENT 2 4 Nouvelle ordonnance portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire Solution. L'ordonnance reprend, en les adaptant, certaines des mesures contenues...
ESPACE RURAL
ESPACES NATURELS SENSIBLES 6 Conséquences de l'annulation d'une décision de préemption dans les espaces naturels sensibles Solution. L'annulation d'une décision de préemption relative aux espaces...
ENVIRONNEMENT
RESPONSABILITÉ DU PRODUCTEUR DE PESTICIDES 10 La dangerosité non signalée du produit est un vilain défaut Solution. Par un arrêt du 21 octobre 2020, la Cour de cassation rejette le pourvoi de la...
BOIS ET FORÊTS
RÉGIME FORESTIER 15 Ni réglementaire, ni individuelle, ni créatrice de droits Solution. En raison de son objet, qui se borne à rendre applicable un régime juridique sans y ajouter aucune...
DROIT SOCIAL AGRICOLE
ACCIDENT DU TRAVAIL 17 Conditions de recevabilité de l'appel au titre de préjudices résultant d'un accident du travail agricole Solution. Selon l'article 565 du Code de procédure civile, les...
DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
ALIMENTATION 23 L'insecte français, à deux doigts de nos assiettes ? Solution. Les insectes entiers destinés à l'alimentation humaine n'entraient pas dans le champ d'application du premier règlement...
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