Sommaire
REVUE DE DROIT RURAL
AGRICULTURE - AGROALIMENTAIRE - ESPACE RURAL - ENVIRONNEMENT JEAN-JACQUES BARBIÉRI, HUBERT BOSSE-PLATIÈRE, SAMUEL CREVEL, JACQUES FOYER, DANIEL GADBIN, RAYMOND LE GUIDEC Chronique droit de la chasse...
N°8 - juillet 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
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N°12 - novembre 2019
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N°8 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
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REVUE DE DROIT RURAL
AGRICULTURE - AGROALIMENTAIRE - ESPACE RURAL - ENVIRONNEMENT JEAN-JACQUES BARBIÉRI, HUBERT BOSSE-PLATIÈRE, SAMUEL CREVEL, JACQUES FOYER, DANIEL GADBIN, RAYMOND LE GUIDEC Chronique droit de la chasse...
Repère
La réserve héréditaire : quel avenir ?
plusieurs reprises, dans ces brèves colonnes, nous avons rendu compte des réformes récentes concernant la transmission, les successions, les libéralités, ayant particulièrement en vue la transmission...
ALERTES
Bibliographie
Les rendez-vous Jeantet du Salon international de l'agriculture LexisNexis, 7e éd. 2019Jeantet est le seul cabinet d'avocats présent au Salon de l'agriculture. Afin de partager son expérience avec le...
Chronique
Chronique droit de la chasse
Cette chronique propose un aperçu transversal et complet de la matière sur l'année 2018. Elle intègre également les derniers textes réglementaires et analyse le contentieux existant en rapportant les...
Études
Acquisitions de biens et droits ruraux : un florilège de régimes fiscaux de faveur
Confronté à la mise en place d'un acte intéressant des biens ou droits ruraux, le praticien doit être particulièrement vigilant quant à la fiscalité applicable. En effet, la matière fiscale est...
La Mutualité sociale agricole et les procédures de traitement des difficultés des agriculteurs
Les organismes de MSA constituent des créanciers légaux de cotisations et de contributions sociales à la charge des exploitations et des entreprises agricoles. Ils se fondent sur le livre VII du Code...
Des servitudes urbaines et rurales et de leur coma prolongé !
Les servitudes organisent empiriquement la vie en voisinage. Certaines sont gravées dans la conscience collective. D'autres font les délices de la doctrine et paraissent d'une romantique désuétude....
Commentaires
BAUX RURAUX
MISE À DISPOSITION 95 La mise à disposition ne se corrompt pas si facilement La mise à disposition ne saurait être requalifiée en bail rural au profit de la société bénéficiaire motif pris d'une...
RÉSILIATION DU BAIL
96 L'absence d'exploitation « active et personnelle », nouveau critère de la cession de bail ? Saisi par le bailleur d'une demande de résiliation du bail pour cause de cession illicite, le juge du...
SALAIRE DIFFÉRÉ
La durée de la collaboration : nouvelle martingale du contrat de travail à salaire différé ? La règle de calcul du salaire différé est déterminée selon la loi applicable au jour de l'ouverture de la...
CHEMIN RURAL
99 Création d'un chemin rural L'aménagement d'un chemin sur des parcelles situées en zone rurale ne concerne pas une route au sens des règles d'évaluation environnementale en vigueur jusqu'au 15 août...
CHEMIN D'EXPLOITATION
98 Injonction de ne pas entraver un chemin d'exploitation L'exploitant d'un fonds desservi par un chemin d'exploitation sur lequel il a mis en place puis retiré un obstacle peut être condamné sous...
À noter également
100 Rapport « Agenda rural » Remise du rapport de la mission « Agenda rural » : comm. minist. Cohésion des territoires, 25 juill. 2019 C'est le 26 juillet 2019 qu'a eu lieu la remise du Rapport «...
DROITS D'ENREGISTREMENT
102 Le peuplement ne se mobilise pas si facilement Les arbres attachés au massif forestier d'une société constituent des immeubles et doivent donc être pris en compte pour déterminer si celle-ci est...
PUBLICITÉ FONCIÈRE ET SAFER
103 Les exonérations de TPDF et CSI ne s'étendent pas au pacte de préférence Les pactes de préférence et droits de délaissements stipulés dans les actes d'acquisition ou de vente immobilière des...
À noter également
BA et aménagements de l'abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs BOFIP, 15 mai 2019 : https ://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11767PGP Afin de faciliter l'aide à l'installation des jeunes...
ASSURANCE VIEILLESSE
107 Rachat de cotisations au titre de l'assurance vieillesse Lorsqu'est remise en cause une décision d'annulation du rachat de cotisations prise par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole,...
ACCIDENT DU TRAVAIL
106 Modalités d'indemnisation d'un stagiaire victime d'un accident du travail Les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 452-4 du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de...
DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES 109 Accès aux documents relatifs à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, dont la substance active « glyphosate », et protection des intérêts...
À noter également
Afin de pouvoir porter la dénomination de vente « liqueur à base d'oeufs », une boisson spiritueuse ne peut contenir d'autres ingrédients que ceux mentionnés dans l'annexe II, point 41, du règlement...
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