Sommaire
4 La réalité sort de la plume des étudiants
L e 29 février 2024, au Salon de l'agriculture, le conseil scientifique a divulgué ceux des travaux –entre les thèses et les mémoires à lui soumis – pour lesquels leurs auteurs méritaient de recevoir...
REPÈRE
4 La réalité sort de la plume des étudiants
L e 29 février 2024, au Salon de l'agriculture, le conseil scientifique a divulgué ceux des travaux –entre les thèses et les mémoires à lui soumis – pour lesquels leurs auteurs méritaient de recevoir...
ALERTES
51 Brèves remarques sur la protection pénale de la propriété en milieu rural et forestier
Source : L. n° 2023-54, 2 févr. 2023, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée Adoptée à une très large majorité, la loi n° 2023-54 du 2 février 2023...
À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
52 Consultation sur un nouveau projet de politique pénale concernant les crimes environnementaux Source : CPI, actualités, 16 févr.2024 « Les dommages environnementaux constituent une menace...
ÉTUDES
7 Chemins de randonnée : la voie des usages
Le droit contemporain ne consiste pas simplement en des textes ; il comprend aussi une part non-écrite constituée notamment d’usages. Composé d’universitaires (privatistes, publicistes, historiens,...
DOSSIER
20 Les opportunités du Métavers, des chaînes de blocs et des contrats intelligents pour accélérer la transition agroécologique et la stratégie bas carbone
Le Congrès national de l'AFDR 2023 s'est tenu les 6 et 7 octobre 2023 à Laval, sur le thème Agriculture et transition numérique. Quelles perspectives pour le droit rural ? sous la présidence de...
21 L'agriculture dans le métavers. Les opportunités inédites du nouvel espace numérique immersif
Le métavers apparaît comme un espace numérique immersif aux opportunités inédites et multiples en combinant les éléments de réalité virtuelle, de réalité augmentée et de l'Internet des Objets (IoT)....
22 Chaînes de blocs et contrats automatisés au service de la transparence alimentaire et de la rémunération de l'agriculteur
Au sein des nouvelles technologies « agri-numériques », les chaînes de blocs et les contrats automatisés font encore figure d'exception. Pourtant, leur implantation est en cours, en particulier au...
23 L’assurance paramétrique au service de l'indemnisation des risques climatiques en agriculture
Les pertes de productions végétales liées aux évènements météorologiques augmentent en fréquence et en coûts. Les assureurs peuvent aider les agriculteurs à faire face à la fluctuation de leurs...
24 Comment déployer les outils numériques en toute sécurité pour accélérer la transition agroécologique et répondre à la stratégie bas carbone ?
Les débats des deux tables rondes se sont d'abord concentrés sur les données agricoles, en confirmant leur valeur d'usage le besoin de structurer les nombreuses bases de données existantes, et en...
COMMENTAIRES
AUTORISATION D'EXPLOITER
18 Quand les rangs de priorité sont malmenés par le juge administratif Solution. – En présence de demandes d'autorisation d'exploiter concurrentes ou successives, l'autorité administrative n'est pas...
DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX
19 L’État (ou ses entreprises) obligé de réparer les dommages en l’absence d’EIN2000 Solution. – Les activités d'entretien des infrastructures de protection des forêts contre les incendies qui...
COTISATIONS SOCIALES
20 Exonération des cotisations sociales au titre de l'aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACRE) Solution. – Bénéficient de l’exonération des cotisations dues aux régimes d’assurance...
À noter également
21 Règles de compétence du conseil de prud’hommes Cass. soc., 15 nov. 2023, n° 22-18.848 : JurisData n° 2023-020189 Observations : Selon l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale, sous réserve...
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