Sommaire
10 Impressions, lignes claires et agriculture
S ous ce titre, quelque peu mystérieux, l’ancien Premier ministre Édouard Philippe et le député européen Gilles Boyer présentent une réflexion intelligente et intéressante sur la difficulté de...
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REPÈRE
10 Impressions, lignes claires et agriculture
S ous ce titre, quelque peu mystérieux, l’ancien Premier ministre Édouard Philippe et le député européen Gilles Boyer présentent une réflexion intelligente et intéressante sur la difficulté de...
ÉTUDES
20 La lutte contre l’artificialisation des sols : une révolution de la loi Climat et résilience !
La loi Climat et résilience, adoptée récemment, prévoit une véritable « révolution » en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Figurant désormais parmi les objectifs du Code de...
21 La compensation écologique après la loi Climat
La préservation de la biodiversité constitue une préoccupation grandissante des citoyens. La compensation écologique, qui vise à limiter les impacts d’un projet sur l’environnement, tend à se...
22 Voirie rurale : réflexions sur des mesures protectrices laissées au bord du chemin
Le Conseil constitutionnel a, le 13 août dernier, censuré comme cavalier législatif un article de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de...
COMMENTAIRES
EXPLOITATION VITIVINICOLE
239 Étiquetage et réunion d’exploitations : l’indifférence du bâti Solution. – Exception notable à la règle d’utilisation, par une exploitation viticole, d’une unique mention valorisante (ex : «...
À noter également
240 Coefficients stabilisateurs budgétaires : indemnités compensatoires pour la campagne 2021 A. 15 sept. 2021 : JO 19 sept. 2021 [3 arrêtés] Trois arrêtés du 15 septembre 2021 fixent le coefficient...
COMMANDE OU LIVRAISON DE FOURNITURES
245 Lorsque l’usage ne prouve pas tout ! Solution. – Lorsqu’une coopérative invoque un usage agricole dispensant d’écrits, et que ni les statuts, ni le règlement intérieur n’imposent aux adhérents des...
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
246 Nullité d’une délibération du conseil d’administration d’une coopérative viticole Solution. – En vertu des statuts de la société coopérative, le conseil d’administration doit mettre en demeure le...
DÉCLARATION DE CRÉANCE
▲ 247 Existence d’une contestation sérieuse d’une créance et saisine du juge compétent Solution. – Le juge-commissaire qui constate l’existence d’une contestation sérieuse, renvoie les parties à mieux...
DROIT DE PRÉFÉRENCE
▲ 248 La contiguïté : une notion protéiforme Solution. – Échappe au droit de préférence des propriétaires de terrains boisés voisins la vente d’une propriété au profit d’un propriétaire d’une parcelle...
À noter également
249 Bois et forêts D. Perron, La forêt française – une histoire politique : L’Aube, 2021, 428 p. Historien du droit et spécialiste du droit forestier, Daniel Perron livre un ouvrage passionnant sur...
LICENCIEMENT
252 Irrégularité du licenciement et possibilité pour le salarié d’assurer sa défense devant le conseil de discipline Solution. – La consultation d’un conseil de discipline chargé, en vertu d’une...
À noter également
253 Régime agricole CSG et revenu fiscal de référence Rép. min. n° 15916 : JOAN 29 juin 2021, p. 5185 Question. – [...] Le Gouvernement prévoit-il de répondre aux attentes des retraités du secteur...
AOP ET CHAMPAGNE
254 L’expansion tridimensionnelle de la protection des appellations d’origine : avancées et incertitudes de la jurisprudence Solution. – Les AOP sont protégées à l’égard d’une évocation se rapportant...
STRATÉGIE FORESTIÈRE EUROPÉENNE
▲ 255 Ancrage de la nouvelle stratégie forestière de l’Union européenne dans le Pacte vert et la Stratégie biodiversité 2030 Solution. – La nouvelle stratégie forestière de l’Union européenne est...
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