Sommaire
10 L'agriculture durable : inventaire
Jacques FOYER,professeur émérite de l'université Panthéon-Assas, Paris II Au premier trimestre de l'année 2020, est paru, aux Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) un gros volume de 621 pages,...
N°8 - juillet 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - juillet 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
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N°8 - juillet 2021
N°6 - mai 2021
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N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
Repère
10 L'agriculture durable : inventaire
Jacques FOYER,professeur émérite de l'université Panthéon-Assas, Paris II Au premier trimestre de l'année 2020, est paru, aux Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) un gros volume de 621 pages,...
ALERTES
169 En attendant la nouvelle stratégie de l'Union européenne sur les forêts...
Source : PE, 8 oct. 2020, rés. sur la stratégie forestière européenne : la voie à suivre, P9_TA-PROV (2020) 0257Les forêts de l'Union européenne (UE) sont des écosystèmes précieux aux multiples...
Bibliographie
Droit des successions par Michel Grimaldi : coll. Manuel, LexisNexis, 8e éd., 900 p., 49 Le droit des successions a été profondément modifié par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 et sa...
Études
33 La responsabilité civile du fait des animaux : la vitalité d'une responsabilité spéciale
Les richesses de la responsabilité civile du fait des animaux résultent de son passé, de ses conditions d'application, d'un régime établi et surtout de la spécificité de l'animal. La jurisprudence...
34 Les règles applicables au personnel des chambres d'agriculture : tentative d'éclairage
Les règles applicables aux agents des chambres d'agriculture sont caractérisées par un mélange de droit administratif et de droit du travail même si leur personnel statutaire relève du droit public....
35 La SCIC : un modèle d'avenir pour les coopératives agricoles ?
La société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) est une société hybride : véritable coopérative, elle est également une société commerciale. Possédant des caractéristiques propres, telles que la...
36 Du droit de la concurrence appliquée au secteur agricole
Les propos qui suivent s'attachent à présenter la thèse de madame Hélène Courades intitulée « Le droit de la concurrence appliqué au secteur agricole : le cadre d'intervention des organisations...
Commentaires
BAUX RURAUX
DOMAINE PUBLIC 188 Novation du bail rural à l'entrée du fonds dans le domaine publicSolution. Selon la cour administrative d'appel de Marseille, le preneur d'un bail rural occupant un terrain...
EXPLOITATION AGRICOLE
SECTIONS DE COMMUNE 189 Biens sectionaux et autorisation d'exploiterSolution. L'attribution de biens sectionaux à des exploitants agricoles peut être conditionnée, s'il y a lieu, par l'obtention...
À noter également
190 Conversion de prairies permanentesen région Hauts-de-France : dispositif d'autorisationA. 28 oct. 2020 : JO 4 nov. 2020 L'arrêté du 28 octobre 2020 instaure pour la région Hauts-deFrance le...
ESPACE RURAL
CHEMIN RURAL 191 Désaffectation d'un chemin rural : une question de fait, mais pas forcément ?Solution. Un conseil municipal est en droit de décider l'aliénation d'un chemin rural, alors même que ce...
À noter également
193 Définition des espaces rurauxRép. min. n° 27581 : JOAN 6 oct. 2020, p. 6849 Question. [...] Il est demandé si l'exécutif compte associer l'Assemblée nationale et le Sénat aux travaux sur la...
ENVIRONNEMENT
PRODUITS PHYTOSANITAIRES 195 Vendre ou prescrire des pesticides : quand il faut choisir Solution. Par un décret et sept arrêtés du 16 octobre 2020 ont été précisées les conditions de la séparation...
À noter également
196 Produits phytopharmaceutiques :encadrement A. 6 oct. 2020 : JO 20 oct. 2020 Un arrêté du 16 octobre 2020 fixe la liste des démarches ou pratiques ayant des incidences favorables sur la réduction...
DROIT SOCIAL
Thierry TAURAN,maître de conférences à l'université de Lorraine MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA) ET CONTRÔLE 208 Contestation par un agriculteur de la régularité d'un contrôle diligenté par une caisse...
DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
ALIMENTATION À BASE DE PLANTE 210 Allégations de santé pour les compléments alimentaires à base de plantes : l'Union toujours impuissante Solution. La Cour confirme la même interprétation stricte du...
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