Sommaire
2 L’agriculture d’hier et d’aujourd’hui
« Trop tard ! L’histoire nous montre qu’il n’est jamais trop tard, qu’il existe toujours un après. Mais il est grand temps d’y penser, car l’histoire nous enseigne aussi que la campagne est le...
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
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N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
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N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
REPÈRE
2 L’agriculture d’hier et d’aujourd’hui
« Trop tard ! L’histoire nous montre qu’il n’est jamais trop tard, qu’il existe toujours un après. Mais il est grand temps d’y penser, car l’histoire nous enseigne aussi que la campagne est le...
ALERTES
25 Nouveautés en matière d’aides au logement destinées aux salariés agricoles
Il existe dans le Code rural et de la pêche maritime des dispositions relatives au logement des salariés agricoles. Il prévoit que, sous réserve des dispositions conventionnelles qui leur sont le cas...
ORGANISATION JUDICIAIRE
26 Procédures collectives en matière civile, rurale et de pêche maritime Source : D. n° 2021-1821, 27 déc. 2021 : JO 28 déc. 2021 Le décret n° 2021-1821 du 27 décembre 2021 détermine, en application...
ÉTUDES
6 La régulation de l’accès au foncier agricole à travers les structures sociétaires (à propos de la loi du 23 décembre 2021)
La loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires 1 soumet à autorisation administrative,...
7 Bail rural à long terme, bail cessible et régimes fiscaux de faveur : une combinaison gagnante !
La pérennité du patrimoine terrien a été et reste un souci permanent pour le législateur. Afin d’encourager les propriétaires terriens à consentir sur le long terme des droits d’exploitation aux...
8 L’entreprise de rééquilibrage du statut du fermage par la Cour de cassation
Ce n’est sans doute qu’un sentiment, une impression, un avis, somme toute personnel et nécessairement quelque peu orienté par avance. Cependant quelques « inattendus attendus » prononcés ces dernières...
9 Loi Climat : nouveautés en matière de préemption, entre création et retouches
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 crée un nouveau droit de préemption pour les zones exposées à un risque de recul du trait de côte tout en effectuant des retouches au droit de...
10 Loi Climat et état des risques
L’état des risques et pollutions est transformé en état des risques par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. Sont désormais pris en compte les risques liés à une zone concernée par le...
COMMENTAIRES
BAUX RURAUX
CONGÉ 24 Deux congés sinon rien ? Solution. – Est jugée suffisamment sérieuse pour être transmise la question prioritaire de constitutionnalité visant la disposition de l’article L. 411-58 du Code...
DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT
28 Apport d’un immeuble à un GFA dans le délai de 5 ans et exonération des droits de mutation attachée aux biens donnés par bail à long terme Solution. – L’apport d’un immeuble à un GFA dans le délai...
CHEMIN RURAL
29 Protection de la voirie rurale : une volonté qui poursuit son chemin Solution. – Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2021 reprend les dispositions de l’article...
COMPTE COURANT
30 Lorsque le remboursement du compte courant est fautif Solution. – Le fait d’obtenir le remboursement de son compte courant d’associé tandis que les comptes bancaires de la société étaient...
DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
ENVIRONNEMENT 39 La directive nitrates, fer de lance émoussé du Pacte vert ? Solution. – Le rapport quadriennal de la Commission sur la mise en œuvre de la directive nitrates la présente comme un...
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