Sommaire
3Pacs et exploitation agricole : 20 ans après, quel avenir ?
A la fin de l'année 2019, plusieurs colloques se sont tenus, par exemple à Nantes le 15 novembre 2019, pour le 20e anniversaire de la loi du 15 novembre 1999 qui avait, non sans difficultés, introduit...
N°8 - juillet 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
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Repère
3Pacs et exploitation agricole : 20 ans après, quel avenir ?
A la fin de l'année 2019, plusieurs colloques se sont tenus, par exemple à Nantes le 15 novembre 2019, pour le 20e anniversaire de la loi du 15 novembre 1999 qui avait, non sans difficultés, introduit...
ALERTES
40Le consommateur de vin sera-t-il mieux informé ?
Romain BOUNIOL, maître de conférences à l'université de Perpignan Via Domitia, Centre de droit économique et du développement (EA n° 4216), responsable de la licence professionnelle Droit et gestion...
Études
8Coopératives : suite et fin (sur le papier) de la « réforme Egalim »
Dans la suite logique et la continuité de la loi Egalim, deux textes complètent le régime des coopératives : d'une part le décret n° 2019-1137 du 5 novembre relatif à la coopération agricole et,...
9Enseignement et formation professionnelle agricole : permanences, transformations et perspectives d'avenir
Les parcours d'études sont conçus dans l'enseignement agricole de façon pragmatique pour ne pas freiner les ardeurs de ceux qui souhaitent ou qui doivent le cas échéant changer d'orientation, avec des...
10 La nature des contrats de première commercialisation des produits agricoles (C. rur., art. L. 631-24)
Odile SALVAT,professeur émérite de l'université de Caen Normandie, membre de l'Institut Demolombe Malgré la réécriture des dispositions relatives à la première mise sur le marché des produits...
Commentaires
BAUX RURAUX
CONGÉ POUR REPRISE ET PROCÉDURE 39 Répréhensible repentir du repreneur Le bénéficiaire d'un congé pour exploiter contesté ne saurait, au cours de la procédure née de cette contestation, dans le cadre...
ESPACE RURAL
BIEN NON DÉLIMITÉ 42 Bien non délimité mais divis Un bien non délimité ne peut pas faire l'objet d'une action en partage et les installations implantées dans cette parcelle par le propriétaire d'une...
DROIT DES MARQUES
PROCÉDURE D'OPPOSITION À L'ENREGISTREMENT DES MARQUES FRANÇAISES 46 Ouverture aux indications géographiques agricoles et agroalimentairesL'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux...
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
EARL ET BAIL RURAL 47 Fin de mise à disposition d'un bail au profit d'une EARL en difficulté Dès lors que le preneur à bail rural, associé-exploitant et gérant d'une EARL ne participe plus aux...
BOIS ET FORÊTS
DROIT DE PRÉFÉRENCE 49 Droit de préférence : le cadastre, un point c'est tout ? En cas de vente d'un bien qui entre dans son champ d'application, le droit de préférence bénéficie aux propriétaires...
DROIT SOCIAL
CONTRAT DE TRAVAIL 56 Contrat de travail à temps partiel d'une ouvrière spécialisée en viticulture Le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas...
DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
ÉTIQUETAGE 59 L'étiquetage spécifique des produits des colonies israéliennes de Cisjordanie validée par la CJUE Les denrées alimentaires originaires d'un territoire occupé par l'État d'Israël doivent...
Tables
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 3e civ., 11 juill. 2019, n° 17-19.392 : JurisData n° 2019-025019 (Droit de préemption et division parcellaire) .......................comm. 41 CA Caen, 2e ch. civ. et com., 5 sept. 2019, n°...
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