Sommaire
4 L’agriculture « mitochondriaque »
Quelques prélèvements suffisent. Quelques cellules souches prélevées sur un animal à peine né. La main de l’homme pour laisser ces cellules se reproduire. Préalablement déposées dans une boîte de...
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N°6 - juin 2020
Repère
4 L’agriculture « mitochondriaque »
Quelques prélèvements suffisent. Quelques cellules souches prélevées sur un animal à peine né. La main de l’homme pour laisser ces cellules se reproduire. Préalablement déposées dans une boîte de...
Alertes
63 Plans stratégiques nationaux relevant de la PAC : quel mode d’emploi ?
Source : Comm., recomm. aux États membres en ce qui concerne leur plan stratégique relevant de la politique agricole commune, COM (2020) 846 final, 18 décembre 2020 La prochaine PAC s’articulera...
64 Difficultés de la filière gras
Source : Rép. min. n° 34646 : JOAN 9 févr. 2021, p. 112 Question. – Le Gouvernement pense-t-il intégrer la filière des foies gras dans la liste des secteurs dépendants des activités soumises...
73 Soutien aux cantines scolaires dans le cadre du plan de relance
Sources : D. n° 2021-126, 6 févr. 2021 : JO 7 févr. 2021 A. 6 févr. 2021 : JO 7 févr. 2021 Le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l’aide...
81 Aliments industriels destinés aux animaux domestiques
Source : Rép. min. n° 26060 : JOAN 2 févr. 2021, p. 895 Question. – Quelles mesures le gouvernement pense-t-il prendre pour accroître la transparence de la composition des aliments pour...
80 Vente de cartouche de chasse
Source : Rép. min. n° 32461 : JOAN 9 févr. 2021, p. 1214 Question. – Le Gouvernement envisage-t-il d’accorder un délai plus important aux établissements de ventes d’armes et de cartouches ne...
78 Modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles
Source : D. n° 2021-228, 26 févr. 2021 : JO 27 févr. 2021 Le décret n° 2021-220 du 26 février 2021 étend la durée et adapte les modalités de mise en œuvre et d’évaluation de l’expérimentation de...
82 Assemblée nationale
Source : Du 16 février 2021 au 9 mars 2021 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Développement d’aménagements cyclables en zones rurales , Rép. min. n° 23810 : p. 2120. Mise à...
Études
7 L'amour de la loi piqué par une abeille (à propos de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020)
Selon l’exposé des motifs de cette loi 1 : « En raison de la prolifération d’un puceron vert vecteur de la maladie, les betteraves issues de semences non enrobées d’insecticide, sont atteintes de «...
8 L’impact de la pluriactivité sur la protection sociale du travailleur non salarié agricole
Il faut entendre par pluriactif, et ils sont nombreux, le fait pour une personne d’exercer simultanément ou successivement plusieurs activités professionnelles, dont l’une est agricole eu égard au...
9 Vers la fin du « DEFI forêt » ?
Le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (« DEFI forêt ») a été créé en 2001 pour favoriser l’investissement forestier. Dispositif temporaire, il a été complété, modifié et...
Commentaires
71 Pérennisation du dispositif de zones de revitalisation rurale
Rép. min. n° 32996 : JOAN 16 févr. 2021, p. 1473 Question. – [...] La pérennisation du dispositif de zones de revitalisation rurale est-elle garantie en 2021 et quelles sont les perspectives...
▲ 70 Légalité d’une interdiction de circuler sur un chemin rural : une question de nécessité et de proportionnalité
Solution. – Validité d’un arrêté municipal interdisant la circulation sur un chemin rural des véhicules excédant un certain tonnage, lorsque cette mesure est nécessaire et que sa proportionnalité...
73 L’incompétence des maires en matière de pesticides
Solution. – L’utilisation des produits phytosanitaires relève d’une police spéciale confiée à l’État privant les maires de toute possibilité d’agir en leur qualité d’autorité de police générale. Cette...
74 Préjudice écologique : commettre l’irréparable est constitutionnel
Solution. – Par une décision du 5 février 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré l’article 1247 du Code civil conforme à la Constitution en ce qu’il limite le préjudice écologique réparable aux...
75 Loi ASAP : procédure d’agrément transférée aux organismes notifiés
A.26 févr. 2021 : JO 28 févr. 2021 La loi ASAP prévoit qu’à compter du 1er mars 2021, les agréments des dispositifs de traitement ne seront plus délivrés par les ministères en charge de la santé et de...
ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2019
▲ 81 L’ordonnance du 24 avril 2019 trébuche sur la responsabilité pour prix abusivement bas Solution. – À l’initiative de l’association COOP de France, différentes dispositions de l’ordonnance du 24...
▲ 82 Fortes chaleurs dans un bâtiment d’élevage de volailles
Solution. – Selon l’article L. 751-6 du Code rural et de la pêche maritime, un accident survenu au temps et au lieu du travail de la victime est présumé d’origine professionnelle, sauf à l’employeur...
83 Articulation entre la mise en demeure et la contrainte dans le cadre de recouvrement forcé des cotisations sociales
Solution. – selon les articles L. 725-3, R. 725-6 et R. 725-8 du Code rural et de la pêche maritime, la contrainte décernée par un organisme de MSA pour le recouvrement de cotisations et contributions...
84 Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la CCMSA et l’État
Rép. min. n° 35990 : JOAN 16 févr. 2021, p. 1372 Question. – [...] Quelles sont les orientations du gouvernement envisagées pour la future COG 2021-2025 et l’impératif territorial sera-t-il bien pris...
86 La déchéance de garantie doit figurer dans une stipulation valable
Solution. – L’assureur ne peut opposer à l’assuré une déchéance pour déclaration tardive lorsque le contrat applicable ne comporte pas de clause l’édictant ou lorsque la clause la prévoyant n’est pas...
AIDES DE LA PAC
▲ 87 Les « hectares admissibles » aux aides PAC : la simplification a ses limites ! Solution. – En présence de plusieurs demandes d’attribution de droits au paiement de base pour un même « hectare...
88 Décret sur les mentions d’origine : bientôt la fin ?
Solution. – L’indication obligatoire du pays d’origine ou du lieu de provenance doit être considérée comme une question ayant été expressément harmonisée par le règlement INCO. Cette harmonisation ne...
89 Portée de la protection conférée par l’AOP Morbier
Solution. – L’AOP interdit la reproduction de la forme ou de l’apparence caractérisant le produit couvert par la dénomination lorsque cette reproduction est susceptible d’amener le consommateur à...
90 Création ou extension d’élevages intensifs de porcs et voies de recours : la Cour veut donner effet utile à la convention d’Aarhus
Solution. – La convention d’Aarhus est interprétée par la Cour comme donnant un droit d’accès à la justice aux membres du « public » bénéficiaires en vertu du droit national de droits procéduraux plus...
91 Fraudes corses aux aides à la surface : des corrections financières européennes jugées disproportionnées par la Cour
Solution. – Une correction forfaitaire de 100 % dans le cadre d’une procédure d’apurement des comptes implique que les déficiences du système de contrôle soient si graves qu’elles constituent un non-...
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