Sommaire
6 La Cour de cassation corrige la loi rurale
Jacques FOYER,professeur émérite de l'université Panthéon-Assas, Paris II Le 10 octobre 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision, à plusieurs égards, surprenante....
N°8 - juillet 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - juillet 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
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N°10 - octobre 2020
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Repère
6 La Cour de cassation corrige la loi rurale
Jacques FOYER,professeur émérite de l'université Panthéon-Assas, Paris II Le 10 octobre 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision, à plusieurs égards, surprenante....
ALERTES
69 La réforme de la PAC au prisme de ses (éventuelles) dérives...
Avril 2020 devait sonner l'heure du grand débat organisé dans le cadre du processus de réforme de la politique agricole commune (PAC) (https ://impactons.debatpublic.fr/evenements/). Les Hauts de...
Études
20 L'Union européenne face à la déstabilisation de l'agriculture par la pandémie de Covid-19
La pandémie de Covid-19 frappe durement l'agriculture européenne, la plupart des filières agricoles étant profondément déstabilisées. L'Union européenne n'est pas sans intervenir. Son action a pour...
21 Prorogation des délais échus pendant l'urgence sanitaire : illustrations campagnardes
L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a été successivement modifiée par cinq ordonnances rectificatives....
22 Adaptation des règles relatives au droit des exploitations agricoles en difficulté en raison de l'urgence sanitaire
L'étude présente les mesures prévues, d'une part, par l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à...
Commentaires
BAUX RURAUX
CONGÉ 101 Le coup d'accordéon foncier : la fraude au congé pour reprise était presque parfaite ? Sauf agissements frauduleux du preneur, les conditions de fond du congé devant être appréciées à la...
ESPACE RURAL
CHEMIN RURAL 104 Appréciation fractionnée par portion de chemin rural du bien-fondé de l'interdiction de circuler édictée par le maire L'arrêté municipal interdisant la circulation des véhicules...
DROIT DES SOCIÉTÉS
CONTRAT D'ENTRAIDE AGRICOLE 106 Entraide agricole ou société de fait : quelle qualification retenir ? La définition légale imprécise de l'entraide agricole oblige les juges à interpréter la notion...
BOIS ET FORÊTS
ESPACES BOISÉS CLASSÉS 107 La maison et la perspective de la forêt Le classement en espace boisé par le plan local d'urbanisme n'emporte aucune privation du droit de propriété et se borne à apporter...
DROIT SOCIAL
ENSEIGNEMENT AGRICOLE 110 Mobilité professionnelle des agents de l'enseignement agricole public Si le choix opéré en 2020 par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation de ne pas proposer à...
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