Sommaire
7 Des juges de parole
Les agriculteurs étaient et sont encore réputés communément être des « gens de parole », qui se font, quoiqu'il en coûte (formule qui rappelle cette triste période de confinement passée...), un...
N°8 - juillet 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
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N°6 - mai 2022
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N°6 - juin 2020
Repère
7 Des juges de parole
Les agriculteurs étaient et sont encore réputés communément être des « gens de parole », qui se font, quoiqu'il en coûte (formule qui rappelle cette triste période de confinement passée...), un...
ALERTES
108 De la Covid-19 au Green Deal : quel avenir pour la PAC ?
Source : Communication, 20 mai 2020, COM (2020) 381 final, Une stratégie « De la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement. JOUE n° L 140, 4...
Études
23 Fin de l'urgence sanitaire : des outils pour le rebond des exploitations agricoles 1
L'étude analyse la portée des dispositions de l'ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 et de celles n° 2020-705 du 10 juin 2020 sur les exploitations agricoles dans le cadre de l'urgence sanitaire....
24 Incursion en forêt pour la SAFER de l'Île-deFrance (C. rur., art. L. 143-2-1 nouveau)
Pierre MISSIOUX,directeur général délégué, SAFER de l'Île-de-FranceAu terme d'une période expérimentale de 3 ans, députés et sénateurs ont décidé de soumettre au droit de préemption de la SAFER les...
25 Documents d'urbanisme : l'encadrement du (re)classement des terrains au nom d'une consommation économe des espaces agricoles et naturels
Le juge administratif vient encadrer in concreto les décisions des collectivités territoriales en matière de (re)classement des terrains dans les zonages des documents locaux d'urbanisme. Soucieuses...
26 Le bon grain juridique et l'ivresse productive
Les lignes qui suivent s'attachent à présenter la thèse de madame Fanny Dessainjean intitulée « la réservation des innovations variétales », préparée au sein de l'université de Rouen Normandie et...
Commentaires
BAUX RURAUX
DROIT DE PRÉEMPTION DU PRENEUR113 Savoir se déclarer pour préempter Le locataire doit mentionner clairement, sur la déclaration adressée par lui au vendeur, pour le compte de qui il entend préempter....
ESPACE RURAL
CHEMIN RURAL 121 Aliénation d'une portion de chemin rural désaffectée Une portion de chemin ne figurant pas au plan de classement des voies communales, non entretenue et n'étant plus affectée à...
ENVIRONNEMENT
ÉTUDE D'IMPACT 126 La fiabilité n'implique pas la neutralité Rejet de la transmission d'une QPC : l'article L. 122-1 du Code de l'environnement qui n'impose pas que l'étude d'impact soit réalisée...
DROIT SOCIAL AGRICOLE
MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE 131 Règles applicables à la récupération de sommes indues au titre du revenu de solidarité active Les caisses d'allocations familiales et les caisses de Mutualité sociale...
DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
BREVET 134 Non-brevetabilité des produits issus de procédés essentiellement biologiques pour la production de plantes et d'animaux La grande chambre de recours de l'Office européen des brevets...
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