Sommaire
1 L’Europe des coupes
En ces temps d’incertitude sur l’avenir, le sentiment d’appartenance européenne s’estompe ; chacun se replie à l’ombre du château pour se prémunir des maux qu’il impute aux excès de fréquentation du...
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - juillet 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
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N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
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N°11 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
REPÈRE
1 L’Europe des coupes
En ces temps d’incertitude sur l’avenir, le sentiment d’appartenance européenne s’estompe ; chacun se replie à l’ombre du château pour se prémunir des maux qu’il impute aux excès de fréquentation du...
ALERTES
1 Les biens communs aux portes du Code civil
Source : Prop. de loi n° 4590, 19 oct. 2021, créant un statut juridique des biens communs. – Prop. de loi organique n° 4576, pour une protection des biens communs Une proposition de loi enregistrée le...
EXPLOITATION AGRICOLE
2 Revalorisation des montants du paiement redistributif en faveur des jeunes agriculteurs Source : A. 24 nov. 2021 : JO 28 nov. 2021 L’arrêté du 24 novembre 2021 modifie l’arrêté du 30 septembre 2021...
60 ans de droit rural, une brève introduction
Hélène Juillet-Regis maître de conférences en droit privé, Le Mans université L’année 1962 compte certainement parmi les années les plus décisives du droit rural de ces dernières décennies....
CHRONIQUE
1 Chronique droit de la chasse
Cette chronique propose un aperçu transversal et complet de la matière sur l’année 2020. Surtout, elle intègre les derniers textes réglementaires et analyse le contentieux existant en rapportant les...
ÉTUDES
1 Loi contre la maltraitance animale : quelles avancées ?
Préoccupation grandissante dans l’opinion publique, le bien-être animal a fait l’objet d’une proposition de loi définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat les 16 et 18 novembre 2021....
2 Vente de chevaux : feu la garantie légale de conformité
L’article 9 de l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques a pour effet d’exclure les...
3 Loi Climat, documents d’urbanisme et recul du trait de côte
Pour tenter de conjurer certains risques liés au recul du trait de côte, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 adapte les documents d’urbanisme. 1 - La loi Climat et résilience 1 comporte...
4 Loi Climat et densification
En matière de densification, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 manie tour à tour la contrainte et l’incitation. La contrainte consiste à imposer une densité minimale aux opérations...
5 Encadrement des constructions et travaux par la loi Climat dans les communes exposées au recul du trait de côte
Aux termes de l’article 242 de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, les zones exposées au recul du trait de côte font l’objet d’un encadrement des constructions et travaux pouvant y être...
COMMENTAIRES
BAUX RURAUX
CONGÉ 1 Parti en laissant l’adresse (sur le congé) Solution. – Encourt l’annulation le congé pour reprise domiciliant le bénéficiaire à une adresse qui n’est plus exacte à sa date d’effet, peu...
DROIT DE PRÉEMPTION DE LA SAFER
3 Mandat légal du notaire pour recevoir la réponse et délai pour régulariser l’acte de vente Solution. – La Cour de cassation rappelle qu’en matière de droit de préemption de la SAFER, le notaire...
CHEMIN DE RANDONNÉE
5 Errare humanum est, perseverare diabolicum Solution. – La délibération du conseil municipal décidant la vente une portion désaffectée d’un chemin rural inscrit au PDIPR et d’acquérir la parcelle...
À noter également
4 Acquisitions immobilières soumises à l’approbation des commissaires du Gouvernement A. 17 nov. 2021 : JO 25 nov. 2021 Un arrêté du 17 novembre 2021 modifie l’arrêté du 16 mai 1962 portant...
MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
7 Commandement de payer des cotisations sociales agricoles et délai de prescription applicable Solution. – Il résulte de l’article L. 244-9 du Code de la sécurité sociale que le jugement qui rejette...
6 Quand la maladresse excuse l’incompétence
Solution. – La décision d’une commission départementale d’aménagement foncier transformant un chemin d’exploitation en chemin rural n’est pas entachée d’une erreur de droit dès lors que cette...
SALARIÉ AGRICOLE
8 Détermination du temps de travail et procédure disciplinaire en cas de faute grave Solution. – En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, le salarié doit...
SIGNES DE QUALITÉS
11 Le cahier des charges pèse aussi sur l’interprofession Solution. – Un accord interprofessionnel étendu ne saurait suppléer et a fortiori déroger, en l’absence de permission ouverte expressément par...
CHEMIN DE RANDONNÉE ET ÉLEVEURS D’ANIMAUX
13 Responsabilité des éleveurs du fait de leurs animaux sur un itinéraire de promenade et de randonnée Solution. – Aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe général du droit ne...
ACCORDS COMMERCIAUX
15 Pas d’exploitation des ressources du Sahara occidental sans consentement du peuple sahraoui Solution. – Par deux arrêts du 29 septembre 2021, le Tribunal de l’Union européenne (Trib. UE) a annulé...
À noter également
14 Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Cons. ministres, 1er déc. 2021, dossier de presse Lors du Conseil des ministres ce mercredi, le ministre...
16 Exploiter avant de s’installer : la Cour le propose, les États disposent
Solution. – La Cour reconnaît que deux des aides au démarrage d’entreprises prévues par le règlement (UE) n° 1305/2013 relatif au soutien au développement rural – celle pour le développement des...
17 Un plan d’urgence face aux crises alimentaires, dans « un paysage de risques en mutation »
Solution. – Tirant les leçons de la Covid-19 et redoutant les multiples crises susceptibles de fragiliser dans le futur les systèmes alimentaires de l’UE, le plan d’urgence de la Commission institue...
18 Collecte de données agricoles régionales : accord entre le Conseil européen et le Parlement européen
Conseil de l’Europe, 29 nov. 2021, communiqué de presse Le Conseil et le Parlement sont convenus d’actualiser la manière dont les statistiques agricoles régionales sont communiquées dans l’UE. Cette...
TABLE
Table chronologique de jurisprudence
Trib. UE, 29 sept. 2021, n° T-279/19 (Accords commerciaux) ...................................................... comm. 15 Trib. UE, 29 sept. 2021, n° T-344/19 et T-356/19 (Accords...
Table de doctrine administrative
Rép. min. n° 39892 : JOAN 12 oct. 2021, p. 7546 (Exploitation agricole) ......................................... alerte 4 Rép. min. n° 38228 : JOAN 19 oct. 2021, p. 7671 (Exploitations...
Table des textes
A., 9 sept. 2021 : JO 28 nov. 2021 (Divers) ....... alerte 21 A., 26 oct. 2021 : JO 13 nov. 2021 (Exploitation agricole) ..................................................................
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