Sommaire
5 Un OVNI juridique en voie de consécration ?
La blockchain nous a habitué à la surprise. Il est vrai que par la volonté de ses promoteurs, il s’agit d’innover, de « disrupter » pour reprendre leur formule favorite. Confronté à des créations...
N°4 - 27 juillet 2024
N°3 - 15 juin 2024
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°6 - 12 décembre 2023
N°5 - 17 octobre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
N°3 - 17 juin 2023
N°2 - 18 avril 2023
N°1 - 17 février 2023
N°6 - 16 décembre 2022
N°5 - 14 octobre 2022
N°4 - 30 juillet 2022
N°3 - 16 juin 2022
N°2 - 15 avril 2022
N°1 - 19 février 2022
N°6 - 17 décembre 2021
N°5 - 14 octobre 2021
N°4 - 31 juillet 2021
N°3 - 22 juin 2021
N°2 - 10 avril 2021
N°1 - 18 février 2021
N°6 - 10 décembre 2020
N°5 - 21 octobre 2020
N°4 - 22 juillet 2020
N°3 - 16 juin 2020
N°2 - 11 avril 2020
N°1 - 14 février 2020
N°6 - 17 décembre 2019
REPÈRE
5 Un OVNI juridique en voie de consécration ?
La blockchain nous a habitué à la surprise. Il est vrai que par la volonté de ses promoteurs, il s’agit d’innover, de « disrupter » pour reprendre leur formule favorite. Confronté à des créations...
ALERTES
103 De nouveaux pouvoirs pour l’ESMA ?
Les rapports se suivent en cette année 2024 et formalisent le même constat : la relance du chantier de l’Union des marchés de capitaux, qui peine à se concrétiser (V., Livre vert, Construire l’Union...
● Rapports et avis
104 HCJP : rapport sur la réception des organisations autonomes décentralisées (ou « DAO ») en droit français Source : HCJP, rapp. sur la réception des organisations autonomes décentralisées (ou « DAO...
118 Services MiF : réponse de l’AFG aux ESAs concernant le cadre prudentiel des entreprises d’investissement
Source : AFG, communiqué, 12 sept. 2024 L’Association française de gestion (AFG) a publié sa réponse à la consultation lancée par l’Autorité bancaire européenne (ABE ou European banking authority,...
● Veille des publications
124 Veille des publications 1. Droit et technique bancaire H. Abitbol, Blanchiment et gestion des risques LCB-FT : condamnation d’une banque pour manque de vigilance, note ss Cass. crim., 19 juin...
ÉTUDES
8 La réforme européenne LBC/FT 2024
Le package européen anti-blanchiment, qui comprend deux règlements et une directive, vient d’être publié. L’un des règlements met en place une nouvelle autorité européenne : l’Autorité de lutte contre...
9 Les particularités du droit bancaire monégasque
Si les dispositions de droit bancaire applicables aux principales places financières d’Europe (Suisse, Luxembourg, etc.) sont aujourd’hui bien connues du grand public, les ouvrages étant assez...
COMMENTAIRES
Crédit aux particuliers (mobilier, immobilier)
CRÉDIT À LA CONSOMMATION 110 Évaluation de la solvabilité de l’emprunteur : date et charge de la preuve Solution. – La charge de la preuve de l’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur pèse sur la...
Garanties des crédits. – Sûretés personnelles et réelles
CAUTIONNEMENT 114 Cautionnement et qualification de caution avertie Solution. – Une fonction de directeur d'hôpital confère la qualité d'avertie à la caution. Impact. – La qualification de caution...
Recouvrement des créances. – Surendettement – Procédures d’insolvabilité
RECOUVREMENT DE CRÉANCES 117 Saisie immobilière et procès-verbal de description Solution. – En cas de saisie immobilière, la description des lieux s’entend nécessairement de la situation juridique du...
Bancassurance
ASSURANCE-EMPRUNTEUR 130 Étendue de l’obligation de la banque prêteuse d’éclairer l’emprunteur quant à l’assurance en cas de non-adhésion de celui-ci à l’assurance proposée Solution. – Il résulte de...
Gestion de portefeuille
GESTION COLLECTIVE 132 Une société de gestion de SCPI sanctionnée pour des manquements à ses obligations professionnelles Solution. – La commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de...
Infractions et sanctions
VISITES DOMICILIAIRES 134 Dans le cadre de visites domiciliaires, les enquêteurs sont-ils tenus préalablement de notifier à la personne entendue son droit de se taire ? Solution. – La chambre...
Finance alternative et durable
FINANCE DURABLE 135 Révision en vue de l’architecture européenne de finance durable – Les autorités européennes de supervision formulent des propositions en vue de combler les lacunes régulièrement...
Droit financier européen et international
CRYPTO-ACTIFS 137 Le règlement MiCA est explicité par des orientations conjointes - L’Autorité bancaire européenne (EBA) et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) publient deux séries...
DOSSIER
24 Intelligence artificielle et services financiers (Partie 1)
Malgré ses résultats bénéfiques, notamment dans le domaine de la RSE (S. Béret, Le volet environnemental de la RSE face à l’évolution du droit de l’intelligence artificielle : JCP E 2024, 1077), et...
25 L’intelligence artificielle au service des intermédiaires financiers
Alors que l’IA pénètre l’ensemble des secteurs économiques, cette technologie a des conséquences également directement sur les intermédiaires financiers dans leurs activités. Cet impact s’apprécie...
26 Intelligence artificielle et supervision
L’usage de l’intelligence artificielle se généralise dans le secteur de la banque et de l’assurance, transformant les activités et, dans une certaine mesure, les risques. Face à ce phénomène, le défi...
27 L’impact de l’intelligence artificielle sur la stabilité des marchés financiers
La présente contribution explore les opportunités et les principaux défis que l’IA présente dans le domaine financier. Nous verrons qu’au-delà du potentiel considérable de l’IA, la rapidité et...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).