Sommaire
3 À propos des valeurs mobilières donnant accès au capital et des réductions de capital à zéro
Curieux arrêt que l’arrêt Fort Royal (Cass. com., 22 nov. 2023, n° 22-16.362, F-B : JurisData n° 2023-020863 ; Act. proc. coll. 2024, repère 16, note M.-L. Coquelet) qui touche au droit des titres...
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°6 - 12 décembre 2023
N°5 - 17 octobre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
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N°3 - 16 juin 2020
N°2 - 11 avril 2020
N°1 - 14 février 2020
N°6 - 17 décembre 2019
N°5 - 19 octobre 2019
N°4 - 1 août 2019
REPÈRE
3 À propos des valeurs mobilières donnant accès au capital et des réductions de capital à zéro
Curieux arrêt que l’arrêt Fort Royal (Cass. com., 22 nov. 2023, n° 22-16.362, F-B : JurisData n° 2023-020863 ; Act. proc. coll. 2024, repère 16, note M.-L. Coquelet) qui touche au droit des titres...
ALERTES
50 La substitution frauduleuse de RIB
Imaginons l’hypothèse suivante. Un individu, M. A., souhaite acheter un bien immobilier. Il s’engage alors à verser un apport notable. Le notaire devant intervenir dans l’opération de vente en...
51 Haut Comité juridique de la place financière de Paris : publication d'un rapport sur le règlement européen (UE) 2023/1114 « MiCA »
Source : HCJP, rapp. sur le règlement MiCA, 27 janv. 2024 Le Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a publié, le 22 mars 2024, son rapport du 27 janvier 2024 sur le règlement...
DROIT BANCAIRE
52 IA et emploi : nouvelle déclaration commune dans le secteur bancaire Source : European Social Partners for the Banking Sector, communiqué, 14 mai 2024 Les partenaires sociaux européens pour le...
67 Publication du rapport annuel 2023 de l'AMF
Source : AMF, rapp. annuel 2023, 23 mai 2024 Publié le 23 mai, le rapport annuel de l'Autorité des marchés (AMF) couvre l'année 2023 et sa rédaction s'est achevée, le 19 mars 2024. Retour sur les...
71 La DeFI : un plaidoyer pour une « labellisation » de segments de marchés de crypto-monnaies
Antoine Brûlé, docteur en droit « Désintermédiation », « décentralisation », « déstructuration », voici les nouvelles caractéristiques dominantes de la finance actuelle. Ces nouveaux « mots clés » de...
● Veille des publications
73 Veille des publications 1. Droit et technique bancaire ‰ Absence d’adhésion de l’emprunteur à une assurance de groupe et obligation d’information du prêteur souscripteur, note ss Cass. com., 2 mai...
● Bibliographie 74 La finance durable
Auteurs : Sophie Schiller, Jean-Marc Moulin et Maurice Nussenbaum Collection : Droit & professionnels Pagination : 980 pages Date de parution : 6 mars 2024 Prix : 69 € La finance durable est devenue...
ENTRETIEN
2 Regards croisés : que faut-il retenir des derniers contentieux en matière de classes de parties affectées ?
Alors que les classes de parties affectées approchent de leur troisième anniversaire, une analyse des décisions des juridictions du fond portant sur leur mise en œuvre s'impose afin de se faire une...
ÈTUDE
4 Le nouveau cadre européen du crédit à la consommation
Une nouvelle directive européenne sur le crédit à la consommation a été adoptée le 18 octobre 2023. Cette directive succède à la directive de 2008 qui avait réformé le cadre juridique de la...
5 Contentieux des opérations de paiement : l’exclusivité du régime des articles L. 133-18 et suivants du CMF, applications et perspectives
Les articles L. 133-1 et suivants du Code monétaire et financier constituent un droit spécial propre aux opérations de paiement réalisées par carte bancaire, virement et prélèvement. Les spécificités...
COMMENTAIRES
Garanties des crédits. – Sûretés personnelles et réelles
CAUTIONNEMENT 53 Cautionnement : portée de la fiche d’informations Solution. – Le créancier ne peut se prévaloir d’une fiche d’informations postérieure au cautionnement. Impact. – Le créancier doit...
Bancassurance
ASSURANCE EN GÉNÉRAL 60 « Lorsque » le mot est de trop Solution. – Une clause d’exclusion n’est pas formelle au sens de l’article L. 113-1 du Code des assurances lorsqu’elle ne se réfère pas à des...
Recouvrement des créances - Surendettement – Procédures d’insolvabilité
professeur à l’université de Lorraine SURENDETTEMENT 64 Surendettement et cautionnement Solution. – On ne peut pas opposer les mesures de rééchelonnement des dettes du débiteur à la caution ayant payé...
Gestion de portefeuille
GESTION COLLECTIVE 75 Révision des directives OPCVM et AIFM : unification de certaines règles de gouvernance applicables aux sociétés de gestion et gestionnaires d'OPCVM et de FIA – La directive (UE)...
Finance alternative et durable
FINANCE DURABLE 81 Le coût de l’inaction sera supérieur à celui de l’action ou comment « l’incertitude ne constitue pas une excuse valable pour justifier l’inaction » – Le coût des catastrophes...
Droit financier européen et international
MARCHÉS D’INSTRUMENTS FINANCIERS 82 La réforme des textes MIF vient d’être publiée – La directive et le règlement du 15 mai 2014 sont une nouvelle fois modifiés notamment pour améliorer, simplifier et...
DOSSIER
14 Crise(s) bancaire(s) de 2023 : causes, traitements et responsabilités
La faillite de la Silicon Valley Bank (SVB), point de départ de la réflexion menée au sein de ce dossier, n’a pas fini d’interroger les juristes et les économistes, notamment en raison de son...
15 Quelles leçons tirer des stress bancaires de 2023 ?
En mars 2023, le monde bancaire a connu une période de stress intense des deux côtés de l’Atlantique avec la crise simultanée des banques régionales américaines et le rachat de Crédit Suisse par UBS....
16 La part du droit dans la crise bancaire de 2023
Le rôle que le droit a pu jouer dans la naissance de la crise bancaire de 2023 est des plus ambivalents. Il est tentant pour le juriste de soutenir que les crises apparaissent en raison d’une...
17 La gestion de la crise à court terme Les faillites bancaires de 2023 vues depuis la Federal Deposit Insurance Corporation
En charge de maintenir la stabilité et la confiance du public dans le système financier national aux États-Unis depuis le début des années trente, la présente contribution propose un focus sur le rôle...
18 Crises bancaires : quelles responsabilités ?
En dépit des nombreuses réformes initiées en réponse à la déflagration des subprimes, le stress bancaire de 2023 nous a amèrement rappelé que nos économies sont toujours exposées au risque systémique....
MEILLEURE PRATIQUE
2 L’activité de fourniture de services de paiement vs celle d’émission de monnaie électronique : quelle qualification ?
INTRODUCTION Selon les articles L. 521-1 et L. 521-2 du Code monétaire et financier, sont autorisés à exercer, à titre habituel, une activité de fourniture de services de paiement au sens de l’article...
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