Sommaire
1 Union des marchés de capitaux et Listing act
L’Union des marchés de capitaux (UMC), dont la mise en place a été proposée en 2015 (Comm. UE, Livre vert, Construire l’union des marchés de capital : COM (2015), 63 final, Bruxelles, 18 févr. 2015),a...
N°6 - 14 décembre 2024
N°5 - 5 octobre 2024
N°4 - 27 juillet 2024
N°3 - 15 juin 2024
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°6 - 12 décembre 2023
N°5 - 17 octobre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
N°3 - 17 juin 2023
N°2 - 18 avril 2023
N°1 - 17 février 2023
N°6 - 16 décembre 2022
N°5 - 14 octobre 2022
N°4 - 30 juillet 2022
N°3 - 16 juin 2022
N°2 - 15 avril 2022
N°1 - 19 février 2022
N°6 - 17 décembre 2021
N°5 - 14 octobre 2021
N°4 - 31 juillet 2021
N°3 - 22 juin 2021
N°2 - 10 avril 2021
N°1 - 18 février 2021
N°6 - 10 décembre 2020
N°5 - 21 octobre 2020
N°4 - 22 juillet 2020
N°3 - 16 juin 2020
N°2 - 11 avril 2020
REPÈRE
1 Union des marchés de capitaux et Listing act
L’Union des marchés de capitaux (UMC), dont la mise en place a été proposée en 2015 (Comm. UE, Livre vert, Construire l’union des marchés de capital : COM (2015), 63 final, Bruxelles, 18 févr. 2015),a...
ALERTES
1 Vigilance et anomalie apparente : la banque doit-elle refuser d'exécuter un paiement ?
Si le banquier teneur de compte est, par principe, tenu à un devoir de non-ingérence dans les affaires de ses clients, il est bien connu qu'il en va différemment s'il est en présence d'une anomalie...
2 AMF : publication d'un rapport pédagogique sur le reporting de durabilité des sociétés cotées
Source : AMF, rapport, déc. 2024 Le rapport de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la durabilité des entreprises (DPEF) se base sur les priorités de supervision définies par l’Autorité...
DROIT BANCAIRE
4 Publication d'un manuel sur les évaluateurs indépendants à des fins de résolution de conflits Source : EBA, communiqué, 19 déc. 2024 L'EBA a publié un manuel sur les évaluateurs indépendants à des...
25 Veille des publications
Droit et technique bancaire ‰ Th. Bonneau, Quelle est l'étendue des restitutions résultant de l'annulation d'une convention d'ouverture de compte courant ?, note ss Cass. com., 11 sept. 2024, n°...
ENTRETIEN
1 Escroquerie bancaire par spoofing téléphonique : actualité
Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a approuvé l'arrêt d'une cour d'appel qui avait condamné une banque à rembourser à son client...
ÉTUDES
1 Le règlement ESG du 27 novembre 2024
Le règlement (UE) 2024/3005 du 27 novembre 2024 complète les actes juridiques de l'Union européenne existant en matière de finance durable. Il fixe les exigences de transparence relatives aux...
2 La négligence grave en cas d’opérations de paiement non autorisées État des lieux et perspectives
La négligence grave est une qualification essentielle en ce qu’elle détermine qui du prestataire ou de l’utilisateur de services de paiement doit supporter les pertes occasionnées par une opération de...
COMMENTAIRES
Moyens de paiement
OPÉRATION DE PAIEMENT NON AUTORISÉE 1 Opérations de paiement non autorisées – Exigences préalables à la qualification d’une négligence grave Solution. – Il résulte des articles L. 133-19, IV, et L....
Crédit aux particuliers (mobilier, immobilier)
CRÉDIT À LA CONSOMMATION 3 Appréciation du caractère professionnel d'un compte courant Solution. – La vocation professionnelle d’un compte courant, qui rend inapplicables les dispositions régissant le...
Garanties des crédits. – Sûretés personnelles et réelles
CAUTIONNEMENT 8 Principe de proportionnalité en matière de cautionnement Solution. – Les parts sociales détenues par les cautions doivent être prises en compte pour la mise en œuvre du principe de...
Bancassurance
ASSURANCE-VIE 12 Les obligations d’information, de conseil et de mise en garde du conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d’un crédit in fine adossé à un contrat d’assurance-vie...
Recouvrement des créances. – Surendettement. – Procédures d'insolvabilité
RECOUVREMENT DES CRÉANCES 17 Compétence du juge de l'exécution et mesures d'exécution forcée mobilière – Depuis le 1er décembre 2024, le tribunal judiciaire est compétent en cas de mesures d'exécution...
Infractions et sanctions
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 27 Contrôle juridictionnel d'un courrier de mise en garde de l'Autorité des marchés financiers Solution. – Appliquant sa jurisprudence Fairvesta de 2016, le Conseil...
Finance alternative et durable
INVESTISSEMENTS DURABLES 28 De nouveaux instruments de financement sont mobilisés par les émetteurs pour les besoins de leur transition – Alors que la BCE rappelle combien il est urgent d’investir...
Droit financier européen et international
UNION DES MARCHÉS DE CAPITAUX 30 Modification des règles applicables aux marchés de croissance des PME, à la recherche en investissements et aux règles de cotation – La directive Listing du 28 mai...
DOSSIER
1 Le droit civil et les crypto-actifs
Les crypto-actifs (V. not. Th. Bonneau, Régulation bancaire et financière européenne et internationale : Bruylant, 7 e éd., 2024, spéc. n° 506.7 et s. – Sur...
2 Le transfert de propriété des crypto-actifs
Le transfert de propriété des crypto-actifs a conduit à certaines questions à défaut d’encadrement spécifique. L’ordonnance du 15 octobre 2024 a permis de clarifier ce régime puisque le transfert de...
3 La détermination du droit applicable aux crypto-actifs
La détermination du droit applicable aux crypto-actifs soulève des questions méthodologiques nombreuses sur le terrain du travail de qualification à opérer et présente en pratique des enjeux...
4 Staking de crypto-actifs : qualifications juridiques et régimes réglementaires
Le staking de crypto-actifs, mécanisme de validation des transactions sur les blockchains « Proof of Stake » fonctionnant grâce à un procédé de validation des transactions par preuve d’enjeu soulève...
5 Directive « Finalité » et crypto-actifs : quels enjeux, quelles possibilités et quelles conséquences ?
La directive « Finalité » (98/26/CE), qui est l'un des premiers textes européens à appréhender les risques systémiques liés à une procédure d'insolvabilité affectant une institution financière, est...
6 Directive Collatéral (garanties financières) et sûretés sur crypto-actifs
La confrontation des crypto-actifs au droit des garanties financières pose la question de l’opportunité d’une extension du cadre de la directive collatéral ou bien, en attendant, d’une adaptation du...
MEILLEURES PRATIQUES
1 Enseignements opérationnels des décisions de la commission des sanctions de l'ACPR dans le secteur bancaire en 2024
INTRODUCTION Sur l'année 2024, la commission des sanctions a rendu trois décisions dans le secteur bancaire (aucune dans le secteur des assurances). Elles concernaient un établissement de monnaie...
2 Points clés de la réforme du nouveau cadre européen de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (paquet AML6)
INTRODUCTION La conformité aux obligations en matière de LCB-FT et leur surveillance sont définies par des textes européens qui sont en cours de mise en œuvre notamment par transposition en droit...
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