Sommaire
4 Définition de « l’offre au public » : le règlement « Prospectus » obscurcit la notion !
Le Règlement « Prospectus » UE 2017/1129 du 4 juin 2017 obscurcit la compréhension que l’on pouvait avoir de la notion d’offre au public d’instruments financiers. D’abord parce qu’il définit la notion...
N°4 - 30 juillet 2022
N°3 - 16 juin 2022
N°2 - 15 avril 2022
N°1 - 19 février 2022
N°6 - 17 décembre 2021
N°5 - 14 octobre 2021
N°4 - 31 juillet 2021
N°3 - 22 juin 2021
N°2 - 10 avril 2021
N°1 - 18 février 2021
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N°5 - 21 octobre 2020
N°4 - 22 juillet 2020
N°3 - 16 juin 2020
N°2 - 11 avril 2020
N°1 - 14 février 2020
N°6 - 17 décembre 2019
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N°3 - 15 juin 2018
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N°6 - 13 décembre 2017
N°5 - 20 octobre 2017
Repère
4 Définition de « l’offre au public » : le règlement « Prospectus » obscurcit la notion !
Le Règlement « Prospectus » UE 2017/1129 du 4 juin 2017 obscurcit la compréhension que l’on pouvait avoir de la notion d’offre au public d’instruments financiers. D’abord parce qu’il définit la notion...
Alertes
66 Le futur encadrement du
1. L’article 3 de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, dite « DSP 2 » (sur sa transposition...
Rapport et avis
67 Publication du rapport annuel 2017 du Pôle commun à l’ACPR et à l’AMF Source : ACPR, AMF, communiqué, 30 mai 2018 Le Pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à...
Veille des publications
Droit et technique bancaire ‰ Bonneau Th., Condition d’intégration dans le calcul du TEG de certaines assurances, note ss Cass. 1re civ., 6 déc. 2017, n° 16-24.620 : Banque et droit 2018, p. 20. ‰...
Études
12 L’effet de la réglementation financière européenne sur le droit privé
Dans quelle mesure les tribunaux civils sont-ils liés par les directives MiFID I et II en vertu du droit européen ? Le présent article examine la mesure dans laquelle les tribunaux civils sont tenus...
13 Le financement participatif (crowdfunding) : quatre ans après l’adoption de l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014
« Jouir de la foule est un art » 1 - Sénèque avait écrit « la preuve du pire, c’est la foule » 2. Cependant, cette affirmation datée est-elle encore compatible avec l’évolution de la société ?...
14 Sur la trace des
Alexandre NAMOUN, chargé de cours, ESCP Europe Philippe THOMAS, professeur de finance, ESCP Europe Les actions traçantes semblent revenir sur la scène financière après une décennie d’absence. On est...
Commentaires
Autorités - Établissements - Statuts
Thierry SAMIN, chargé d’enseignement à l’université Paris Descartes et à l’université Panthéon-Assas Stéphane TORCK, professeur à l’université Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de droit des...
Garanties du crédit
SÛRETÉS 90 Projet de loi PACTE La loi PACTE va autoriser le Gouvernement à réformer le droit des sûretés et des procédures collectives par voie d’ordonnance. Cass. 1re civ., 29 mars 2017, n° 15-27.231...
Bancassurance
CONTRAT D’ASSURANCE 101 Indivisibilité contractuelle L’annulation du contrat d’assurance suite à la nullité du contrat de vente n’oblige pas l’assuré à verser à l’assureur une indemnité équivalente...
Recouvrement des créances - Surendettement
JUGE DE L’EXÉCUTION 103 Pouvoirs et déchéance du droit aux intérêts Le juge de l’exécution, pour se prononcer sur la demande de cantonnement de la saisie-attribution au seul capital restant dû, devait...
Gestion de portefeuille
Isabelle RIASSETTO, professeur à l’université du Luxembourg Michel STORCK, professeur à l’université de Strasbourg CHAÎNES DE DISTRIBUTION D’OPC 108 Responsabilité du CIF pour informations inexactes...
Infractions et sanctions
INFRACTIONS ET SANCTIONS 110 Manipulation de cours : pratiques de layering La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers est amenée à se prononcer, une nouvelle fois, sur des...
Finance alternative
FINANCE DURABLE 111 Commission européenne – Finance durable – Propositions législatives La Commission européenne a rendu publique une proposition de règlement en faveur d’un cadre européen de...
Droit financier européen et international
AUTORITÉS EUROPÉENNES DE SURVEILLANCE 113 Accord de coopération et d’échange d’information Les Autorités européennes de surveillance de l’Union européenne ont conclu avec l’autorité de surveillance...
Dossier
19 Le droit bancaire et financier à l’épreuve des cours suprêmes
Jean-Marie CANAC, président de l'AEDBF EUROPE, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Nice et à l'École de droit de la Sorbonne Marina TELLER, professeur à l'université Nice Sophia Antipolis,...
20 Propos introductifs
Monsieur le maire de Nice, cher Philippe Pradal, Madame le directeur scientifique, chère Marina Teller, Mesdames et messieurs les présidents des Comités nationaux de l’AEDBF Europe, Mesdames et...
21 La magistrature suprême à l’aune de la mondialisation du secteur bancaire : défis et perspectives
1 - Certains anniversaires ne se fêtent pas mais s’oublient mal. Celui de la crise bancaire et financière mondiale fait indéniablement partie de ceux-ci. Cette crise qui éclata il y dix ans a conduit...
22 La BCE, une autorité monétaire suprême ?
1 - « Whatever it takes » 1. Au commencement était le Verbe monétaire, et le Verbe était en la banque centrale, et le Verbe était Draghi. Été 2012, Draghi déclare : l’euro est irréversible et, dans le...
23 La fonction juridictionnelle à l’ère de la suprématie : pourquoi parle-t-on de cours suprêmes ?
« La Cour suprême doit être remaniée de fond en comble car elle est contrôlée par des gauchistes et des forces étrangères » 1. 1 - Qu’est-ce qu’une cour suprême ? Question faussement simple et...
24 L’indépendance des banques centrales face au contrôle judiciaire
1 - Des banquiers centraux qui se retrouvent devant les juges – c’est certainement une situation inhabituelle. En plus, c’est aussi une situation indésirable d’un point de vue général. L’intuition...
25 Les autorités suprêmes et la recomposition du paysage des cours suprêmes
1 - Entre les mois de juin et octobre 2017, le premier président de la Cour de cassation a publié plusieurs tribunes 1 dans lesquelles il suggère la suppression du parquet, la disparition des...
26 L’approche matérielle des cours suprêmes : l’hypothèse d’une compétence fondée sur des objets de régulation transnationaux
Une approchematérielle et non pas simplement formelle des cours suprêmes en droit bancaire et financier commande de s’interroger sur l’existence d’hypothèses dans lesquelles la présence d’objets de...
Meilleure pratique
4 Représentation et transmission des titres financiers au temps de la
Thibaut CAHAREL, avocat associé, Charles Russell Speechlys Pierre MONTEIL, avocat à la Cour, Charles Russell Speechlys « Imaginez qu’à la place de la Concorde à Paris, à côté de l’obélisque, on...
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