Sommaire
6 Un arrêt riche, mais surprenant ! À propos de l'arrêt Biophytis
« L'irrégularité d'un service d'investissement de prise ferme n'entraîne pas celle des contrats conclus » L'intérêt supérieur de la place financière de Paris expliquerait-il la solution : un service...
N°5 - 11 octobre 2025
N°4 - 26 juillet 2025
N°3 - 18 juin 2025
N°2 - 16 avril 2025
N°1 - 15 février 2025
N°6 - 14 décembre 2024
N°5 - 5 octobre 2024
N°4 - 27 juillet 2024
N°3 - 15 juin 2024
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°6 - 12 décembre 2023
N°5 - 17 octobre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
N°3 - 17 juin 2023
N°2 - 18 avril 2023
N°1 - 17 février 2023
N°6 - 16 décembre 2022
N°5 - 14 octobre 2022
N°4 - 30 juillet 2022
N°3 - 16 juin 2022
N°2 - 15 avril 2022
N°1 - 19 février 2022
N°6 - 17 décembre 2021
N°5 - 14 octobre 2021
N°4 - 31 juillet 2021
N°3 - 22 juin 2021
N°2 - 10 avril 2021
N°1 - 18 février 2021
REPÈRE
6 Un arrêt riche, mais surprenant ! À propos de l'arrêt Biophytis
« L'irrégularité d'un service d'investissement de prise ferme n'entraîne pas celle des contrats conclus » L'intérêt supérieur de la place financière de Paris expliquerait-il la solution : un service...
ALERTES
110 Paiements : authentifier n'est pas autoriser
L'augmentation des schémas de fraude aux paiements invite à réfléchir aux notions fondamentales du droit des services de paiements. Le « paiement », envisagé comme transfert de fonds (on laissera de...
111 Une proposition de loi s'intéressant à la procédure de recall
AN, prop. L. n° 1872, 30 sept. 2025, visant à protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds Le droit luttant contre la fraude aux...
ENTRETIEN
2 Blanchiment et crypto-actifs : actualités
À l'occasion de la publication dans ce numéro des actes de la conférence « Blanchiment et crypto-actifs : enjeux et perspectives » organisée le 24 mars 2025 dans le cadre des House of Finance Days de...
CHRONIQUE
4 Chronique de droit bancaire international 2025
La chronique de droit bancaire international 2025 se penche sur quatre questions importantes de la matière, qui ont marqué l'année 2025. D'abord l'abandon par le Salvador de l'attribution du cours...
COMMENTAIRES
Autorités. – Statuts. – Établissements
SANCTIONS ACPR 143 Décision de la commission des sanctions de l'ACPR du 19 juin 2025 : mise en exergue sur des dispositifs LCB-FT et de gel des avoirs défaillants Solution. – Dans sa décision du 19...
Moyens de paiement
FRAUDE AUX MOYENS DE PAIEMENTS SCRIPTURAUX 145 Création d’un fichier national des comptes suspects – Pour prévenir la fraude bancaire, le législateur institue un fichier national des comptes alimentés...
Garanties des crédits. – Sûretés personnelles et réelles
CAUTIONNEMENT 155 Cautionnement fourni par un conjoint Solution. – Il résulte de l’article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d’époux communs en biens ont été recueillis au sein du même...
Bancassurance
ASSURANCE-EMPRUNTEUR 157 La prise en charge du remboursement du prêt par l'assureur et la fin de l'exception de nullité Solution. – Il résulte de l'article L. 114-1 du Code des assurances et du...
Recouvrement des créances. – Surendettement. – Procédures d'insolvabilité
RECOUVREMENT DES CRÉANCES 159 Saisie immobilière et péremption Solution. – La péremption du commandement valant saisie immobilière prévue par l’article R. 321-21 du Code des procédures civiles...
Droit bancaire européen
RETRAIT D’AGRÉMENT PAR LA BCE 168 Confirmation d’un retrait d’agrément prononcé par la BCE Solution. – Confirmant les décisions rendues par le Tribunal de l'Union européenne, la Cour de justice...
DROIT FINANCIER Infractions – Sanctions
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 169 Obligation de notification préalable du droit de se taire aux personnes poursuivies dans le cadre de la procédure de sanction Solution. – Le Conseil constitutionnel...
Gestion de portefeuille
« AUTRES FIA » 170 Une société de gestion de portefeuille sanctionnée pour des manquements à ses obligations professionnelles dans la gestion de FIA et de clubs deals immobiliers Solution. – La...
Finance alternative et durable
FINANCE DURABLE 172 Premières vues sur la réforme du règlement SFDR – Annoncée de longue date, la proposition de révision du règlement SFDR offre à la Commission de simplifier les obligations...
Droit financier européen et international
ACTIONS DES INVESTISSEURS ET RÉSOLUTION BANCAIRE 173 Les investisseurs peuvent-ils agir en nullité des contrats de souscription et en responsabilité contre un établissement de crédit en résolution...
DOSSIER
40 Blanchiment et crypto-actifs : enjeux et perspectives
L'émergence des crypto-actifs (V. not. Th. Bonneau, Régulation bancaire et financière européenne et internationale : Bruylant, 7 e éd., 2024, spéc. n° 506.7...
41 Blanchiment et crypto-actifs : le cadre réglementaire national et européen
Cette étude expose les risques de blanchiment propres aux crypto-actifs et retrace l'évolution du cadre français puis européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du...
42 Lutte contre le blanchiment et crypto-actifs : un déséquilibre entre la protection des libertés fondamentales et la lutte contre la criminalité
Cette étude critique la transposition aux crypto-actifs du cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme issu du secteur bancaire, jugé inadapté et fondé sur des...
43 Réglementation LCB-FT et crypto-actifs : des enjeux éminents, des défis persistants
Les enjeux en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme liés aux crypto-actifs ont justifié l'édiction précoce de réglementations ad hoc aux niveaux national et européen. Au-delà...
44 Crypto-actifs et blanchiment, de faux amis
Si l'approche première du praticien en blanchiment ou du praticien en droit pourrait être que les crypto-actifs sont un instrument dédié au blanchiment, en raison de leur complexité et de leurs...
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