Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
2 Propriété immobilière versus propriété commerciale : quid juris ?
La Cour de cassation (Cass. 3e civ., 6 févr. 2020, n° 19-19.503 : JurisData n° 2020-001411 ; Loyers et copr. 2020, comm. 58, obs. E. Marcet) avait accepté de transmettre au Conseil constitutionnel une...
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°9 - octobre 2020
Repère
2 Propriété immobilière versus propriété commerciale : quid juris ?
La Cour de cassation (Cass. 3e civ., 6 févr. 2020, n° 19-19.503 : JurisData n° 2020-001411 ; Loyers et copr. 2020, comm. 58, obs. E. Marcet) avait accepté de transmettre au Conseil constitutionnel une...
ALERTES
9 Loi de finances pour 2021 : dispositions intéressant la fiscalité des loyers
Source : L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020 : JO 30 déc. 2020 La loi de finances pour 2021 apporte avec elle ses traditionnelles charretées de mesures fiscales, importantes ou résiduelles, au point...
Entretien
2 Bail commercial et procédure participative, un « modus operandi particulièrement digne d'intérêt »
Parmi les modes alternatifs de règlement des litiges, la procédure participative, créée par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 et le décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012, est régie par les...
Commentaires
BAIL DE DROIT COMMUN (CODE CIVIL)
CONTRAT DE SÉJOUR DANS UN EHPAD 16 Nature juridique du contrat de séjour dans un EHPAD Le contrat de séjour, au sens de l'article L. 311-4 du Code de l'action sociale et des familles, est exclusif de...
BAIL D'HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 18 Dans quelle mesure la loi du 6 juillet 1989 peut-elle s'appliquer aux locations consenties aux personnes morales ? Par principe, le bail consenti à un locataire personne...
BAIL COMMERCIAL
RÉSILIATION 25 Le défaut d'exploitation ne peut être sanctionné à défaut de stipulation expresse Solution. La résiliation judiciaire d'un bail commercial pour défaut d'exploitation des locaux ne...
COPROPRIÉTÉ
CHARGES DE COPROPRIÉTÉ 29 Précisions sur les documents à fournir lors d'une action en paiement de charges de copropriété Solution. La recevabilité d'une action en paiement de charges de copropriété...
Formule
2 Congédier un locataire en vue de la rénovation énergétique du logement
OBSERVATIONS PRÉALABLES Lors du dernier Congrès des notaires (Paris 8-10 octobre 2020), il a été proposé de créer un congé pour rénovation thermique concernant des logements correspondants aux...
Indices
11 Évolution des indices en matière de révision de loyers
19. Cet avis est pris en application des articles 9 et 11 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, afin de permettre le calcul du plafonnement du loyer du bail renouvelé à compter du 1er septembre 2014,...
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