Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
10 Impôt sur le revenu : ne déclarez plus, on s'occupe de tout !
Tel est le message que recevront 12 millions de foyers fiscaux l'année prochaine. Après la petite révolution du prélèvement à la source, l'administration fiscale proposera bientôt une nouvelle...
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - janvier 2020
N°12 - décembre 2019
N°10 - octobre 2019
N°9 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - mai 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - mars 2019
ÉDITORIAL
10 Impôt sur le revenu : ne déclarez plus, on s'occupe de tout !
Tel est le message que recevront 12 millions de foyers fiscaux l'année prochaine. Après la petite révolution du prélèvement à la source, l'administration fiscale proposera bientôt une nouvelle...
Actualités
Panorama de jurisprudence
DROITS D'ENREGISTREMENT 130 Dutreil-transmission : la cession massive de participations estelle compatible avec le statut animateur d'holding de groupe ?CA Rennes, 8 oct. 2019, n° 17/08339 : JurisData...
SOCIÉTÉS
27La détermination du résultat d'une société fiscalement de personnes
Retour sur 40 ans d'article 238 bis K du CGI - L'article 238 bis K du CGI va bientôt fêter ses quarante années d'existence 1. Ce texte qui occupe une place majeure dans l'organisation de la fiscalité...
ÉTUDES
28 Acquisitions de biens et droits ruraux : un florilège de régimes fiscaux de faveur
- Confronté à la mise en place d'un acte intéressant des biens ou droits ruraux, le praticien doit être particulièrement vigilant quant à la fiscalité applicable. - En effet, la matière fiscale est...
29 Chronique de contentieux constitutionnel fiscal
- La présente chronique retrace les différentes questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) rendues en matière fiscale durant le premier semestre de l'année 2019. Avec 8 décisions sur 41...
ÉVALUATION
13 Méthode d'évaluation d'un usufruit temporaire de parts de SCI
- Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2019, le Conseil d'État se prononce sur la valorisation d'un usufruit temporaire de parts sociales de société civile, et plus particulièrement sur une méthode...
Cahiers pratiques Cahiers pratiques
9 Les stratégies des nouveaux plans d'épargne retraite (PER)
CONTEXTE Avec seulement 230 milliards d'euros épargnés sur les solutions d'épargne retraite existantes, contre 1 700 milliards d'euros pour l'assurance-vie, la loi Pacte (L. n° 2019-486, 22 mai 2019)...
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