Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
4 La raison d’être, une apparence sans substance ?
I lest heureux qu’il subsiste des parlementaires qui posent de bonnes questions juridiques au Gouvernement. Tel est le cas de celle posée par le sénateur Jérôme Bascher le 11 novembre 2021 (question...
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
ÉDITORIAL
4 La raison d’être, une apparence sans substance ?
I lest heureux qu’il subsiste des parlementaires qui posent de bonnes questions juridiques au Gouvernement. Tel est le cas de celle posée par le sénateur Jérôme Bascher le 11 novembre 2021 (question...
ACTUALITÉS
AU JOURNAL OFFICIEL 60 Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États ayant adopté une réglementation comparable à celle de la France
A. n° ECOE2201859A, 14 févr. 2022 : JO 16 févr. 2022, texte n° 13 1 – Dans le cadre de l'Action 13 du plan d'action BEPS de l'OCDE, une obligation de déclaration pays par pays est, au titre des...
PROJETS, RAPPORTS, COMMUNIQUÉS 63 Brexit – L'exonération des prélèvements sociaux sur les plusvalues immobilières reste applicable aux résidents du Royaume-Uni
DGFiP, 14 janv. 2022, FAQ Dans une mise à jour des questions-réponses (FAQ – www.impots.gouv.fr/brexit-precisions-sur-la-periode-de-transition) concernant les conséquences fiscales du Brexit,...
AU BOFIP 70 « Carry-back » : précisions administratives sur la détermination du bénéfice d'imputation
BOI-IS-DEF-20-10, 2 févr. 2022, § 130 à 160 ; BOI-ISDEF-20-20, 2 févr. 2022, § 270 Les modalités de détermination du bénéfice d'imputation dans le cadre de l'application du dispositif de report en...
RÉPONSES MINISTÉRIELLES 72 Le Gouvernement n'envisage pas de confier au notariat l'évaluation des biens des collectivités locales en lieu et place de France Domaine
Rép. min. n° 43701 : JOAN 22 fév. 2022, p. 1170 Ne faut-il pas « confier au notariat l'évaluation des biens des collectivités locales en matière de mutation ou d'échange en lieu et place de “ France...
PANORAMA DE JURISPRUDENCE
JURISPRUDENCE
74 Conditions de régularité d'une décision de surseoir à statuer sur une réclamation administrative visant un avis d'imposition refusant un droit à déduction de la TVA dans l'attente de l'issue de la...
ÉTUDES
10 La philanthropie à l’étranger : comment bénéficier des avantages du régime fiscal français du mécénat ?
La France dispose d’un régime fiscal avantageux pour les actions de mécénat des particuliers et des entreprises visant à encourager ces initiatives privées et désintéressées au profit de l’intérêt...
11 Transmission à titre gratuit dans un contexte international : illustrations et points d’attention franco-belges
Selon les dernières statistiques de STATBEL 1 , les Français figurent parmi les étrangers qui s’installent le plus en Belgique. Ces liens étroits expliquent...
12 Le régime fiscal des achats /reventes d’immeubles à l’épreuve de la rénovation
La rénovation immobilière est toujours à la recherche d’un statut fiscal adapté à sa spécificité. Le régime actuel qui, selon le cas, assimile la rénovation à une opération de construction neuve ou la...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
4 Dispositif Dutreil : le piège tendu de la trésorerie excédentaire
Solution. – Des liquidités importantes, nettement supérieures aux charges courantes d’une entreprise individuelle, peuvent faire échec à l’exonération partielle de droits de mutation gratuite (CGI,...
CAHIERS PRATIQUES
4 Calcul des plus-values immobilières en cas de démembrement de l’immeuble
CONTEXTE La cession à titre onéreux par une personne physique de l’usufruit ou de la nue-propriété d’un bien immobilier présente des spécificités pour le calcul des plus-values immobilières des...
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