Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
6 Volatilité
L es marchés financiers nous ont habitués à vivre avec elle, au point de créer des indices pour la mesurer à tout moment. Chacun sait maintenant (nos conseillers financiers ayant reçu la mission...
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
ÉDITORIAL
6 Volatilité
L es marchés financiers nous ont habitués à vivre avec elle, au point de créer des indices pour la mesurer à tout moment. Chacun sait maintenant (nos conseillers financiers ayant reçu la mission...
ACTUALITÉS
AU JOURNAL OFFICIEL
107 Accès facilité à l'assurance emprunteur : entrée en vigueur des nouvelles dispositions le 1 er juin 2022 L. n° 2022-270, 28 févr. 2022 : JO 1er mars 2022...
PROJETS, RAPPORTS, COMMUNIQUÉS
112 La réforme du droit des contrats spéciaux se précise Min. Justice, actualités, 22 avr. 2022 Esprit. – Parce que les dispositions relatives à certains contrats, dits « spéciaux », régis par le Code...
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
117 Préemption par une commune déjà propriétaire d'un immeuble du voisinage similaire au bien préempté Rép. min. n° 25692 : JO Sénat 19 mai 2022, p. 2692 À l'occasion d'une vente immobilière, une...
PANORAMA DE JURISPRUDENCE
JURISPRUDENCE
118 Quelles sanctions pour la non-déclaration d'un contrat d'assurance-vie à l'étranger ? CE,9e et 10e ch., 25 avr. 2022, n° 443105 L'article 1649 AA du CGI prévoit que les souscripteurs de contrats d...
ÉTUDES
15 L’assurance-vie dans un contexte international
Un traitement favorable ancré dans un contexte français 1 O util d’épargne et de prévoyance, le contrat d’assurance-vie demeure le placement préféré des Français. Néanmoins, l’apparition de plus en...
16 Retour sur les droits financiers de l’usufruitier et du nu-propriétaire de droits sociaux
Le constat ne laisse de surprendre : alors que le démembrement de droits sociaux, parts sociales ou actions, est un outil quotidien de la pratique des avocats ou des notaires, son régime juridique...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
6 Biens et avoirs basés à l’étranger : comment un dispositif anti-fraude peut porter atteinte à la liberté de circulation des capitaux ?
Solution. – Le régime espagnol de taxation des avoirs situés à l’étranger non déclarés est incompatible avec le principe de libre circulation des capitaux en ce qu’il entraîne l’imposition de ces...
CAHIERS PRATIQUES
6 L’opportunité de l’option à l’impôt sur les sociétés pour l’entreprise individuelle
Depuis le 15 mai 2022, une nouvelle opportunité s’ouvre pour l’entreprise individuelle : elle peut solliciter son assimilation fiscale à une société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL ou...
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