Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
7 Le retraité, son eau-de-vie et sa CSG
N os temps ne sont plus aux fables. Émettons l’idée que l’éditorial puisse combler ce vide. Les péripéties fiscales d’un agriculteur retraité, lors de la vente de son stock d’eau-de-vie, donnent le...
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
ÉDITORIAL
7 Le retraité, son eau-de-vie et sa CSG
N os temps ne sont plus aux fables. Émettons l’idée que l’éditorial puisse combler ce vide. Les péripéties fiscales d’un agriculteur retraité, lors de la vente de son stock d’eau-de-vie, donnent le...
ACTUALITÉS
PROJETS, RAPPORTS, COMMUNIQUÉS
104 Taux, abattements et exonérations de droits d'enregistrement applicables aux ventes d'immeubles du 1 er juin 2021 au 31 mai 2022 Note DGFiP, juin 2021 :...
AU JOURNAL OFFICIEL
100 Approbation de l'accord franco-monégasque relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé L. n° 2021-748, 11 juin 2021 : JO 12 juin...
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
108 Vente d'un immeuble successoral et taxes foncières Rép. min. n° 36189 : JOAN 8 juin 2021, p. 4747 Un député attire l'attention du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance sur le fait...
PANORAMA DE JURISPRUDENCE
PLUS-VALUES
111 Sursis d'imposition, nantissement des fonds issus de la cession des titres et abus de droit CE, 8e et 3e ch., 28 mai 2021, n° 442711 : JurisData n° 2021-008540 Le mécanisme d'apport-cession est un...
DROITS D’ENREGISTREMENT
113 Abattement sur l'assiette des DMTG en faveur des handicapés physiques ou mentaux : précisions sur les preuves à apporter Cass. com., 23 juin 2021, n° 19-16.680, F-B Dans un arrêt du 23 juin 2021,...
ASSURANCE-VIE
115 Retenue à la source sur les dividendes de sociétés françaises versés à des assureurs européens résidents hors de France CE,8e et 3e ch. réunies, 11 mai 2021, n° 438135 Alors que, dans le cadre...
IMPÔT SUR LE REVENU
116 Remise gratuite au bailleur des aménagements réalisés par le preneur : détermination du complément de loyer imposable CE, 9e et 10e ch., 19 mai 2021, n° 429332, SCI Léonard et SARL Hathor :...
HOLDING ANIMATRICE
118 Éléments factuels du caractère animateur d'une holding Cass. com., 23 juin 2021, n° 19-16.351, D M. B.est associé,à concurrence de 50 % de son capital, de la société Holding B., qui détient...
PROCÉDURES FISCALES
119 Possibilité pour l'Administration d'utiliser, dans le cadre d'un ESFP, des documents obtenus lors d'une vérification de comptabilité CE,9e et 10e ch., 4 juin 2021, n° 430897 Le caractère distinct...
TAXES DIVERSES
120 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : application de la majoration de valeur locative des terrains constructibles à un terrain enclavé CE, 8e et 3e ch., 28 mai 2021, n° 440265 : JurisData...
ÉTUDES
13 Fonds de dotation et holding patrimoniale
Quelles solutions pour permettre à la société de gratifier un fonds de dotation non actionnaire ? Entrepreneuriat et mécénat appartiennent en apparence à deux mondes irréconciliables. Pourtant,...
14 Objets d’art et de collection : enjeux juridiques et fiscaux (2e partie)
La transmission des objets d’art et de collection Cette étude prolonge les problématiques liées à la détention d’un patrimoine artistique (V. RFP 2021, étude 12) sur le terrain de sa transmission. La...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
14 Cession de titres démembrés en plus-value, clause relative au prix et identité du redevable de l’impôt
Solution. – En cas de cession de titres démembrés en plus-value sans répartition du prix, l’identité du débiteur de l’imposition dépend en principe du bien sur lequel le droit d’usufruit est reporté....
15 Cession des dépendances d’une résidence principale
Solution. – Si l’article 150 U, II, 3° du CGI exonère d’imposition les plus-values réalisées lors de la cession des dépendances immédiates et nécessaires d’une résidence principale, l’administration...
CAHIERS PRATIQUES
7 Ce qu’il en coûte d’être loueur de fonds ou locataire-gérant !
CONTEXTE La location-gérance d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal est une convention par laquelle le propriétaire du fonds en concède la location à un gérant qui l’exploite. La conclusion de...
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