Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
Moins de droits = plus d’impôt
En cette nouvelle année qui s’annonce sous le prisme de la créativité fiscale, compte tenu de l’absence de loi de finances publiée dans les temps (O. Debat et M. Ferré, Budget 2025 et mesures fiscales...
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
ÉDITORIAL
Moins de droits = plus d’impôt
En cette nouvelle année qui s’annonce sous le prisme de la créativité fiscale, compte tenu de l’absence de loi de finances publiée dans les temps (O. Debat et M. Ferré, Budget 2025 et mesures fiscales...
PANORAMA DE JURISPRUDENCE
DROITS D’ENREGISTREMENT
12 Droits d'enregistrement et cession de droits sociaux Cass. com., 18 déc. 2024, n° 23-21.435 : JurisData n° 2024-024724 Une société par actions simplifiée C. s'est portée acquéreur des droits...
A lire Ouvrages
Gestion de patrimoine et démembrement de propriété Auteur : Vincent Cornilleau et Bruno Dalmas Collection : Droit & professionnels Pagination : 430 p. Parution : novembre 2024 Prix : 49 € Le...
ENTRETIEN
et Bruno Dalmas
L a4e édition du livre consacré à la gestion de patrimoine et au démembrement de propriété vient de paraître. Les auteurs nous apportent des précisions quant à la thématique abordée et les apports...
ÉTUDES
1 Pacte Dutreil et sociétés holdings : un contrat d’alliance exigeant !
Pendant longtemps, l’application du dispositif Dutreil sur les titres de sociétés holdings a constitué une pierre d’achoppement, que les interventions du législateur et du juge sont venues expliciter,...
2 L’imposition des droits à l’image des sportifs
La médiatisation des sportifs professionnels, renforcée par l’essor des réseaux sociaux et l’émergence de nouvelles stratégies marketing, leur offre l’opportunité de diversifier leurs sources de...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
1 Apport-cession : quelle sanction en cas d’omission des obligations déclaratives ?
Solution. - Le présent arrêt vient apporter un éclairage nouveau sur l’appréciation du bon respect des obligations déclaratives en matière d’opération d’apport-cession réalisée sous le bénéfice de...
CAHIERS PRATIQUES
1 Demandes de restitution de droits en matière de succession Conseils utiles pour agir efficacement dans les délais
CONTEXTE En matière de succession, les notaires sont régulièrement confrontés à des situations dans lesquelles une restitution de droits doit être sollicitée. Ils formulent généralement cette demande...
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