Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
Panorama de jurisprudence
PARTAGE 171 Le remboursement du capital social n'entre pas dans l'assiette du droit de partage Cass.com., 26 sept. 2018, n° 16-24.070, F-P+B : JurisData n° 2018-016450 Le 26 septembre 2018, la Cour de...
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - janvier 2020
N°12 - décembre 2019
N°11 - novembre 2019
N°10 - octobre 2019
N°9 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - mai 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - mars 2019
N°2 - février 2019
N°1 - janvier 2019
N°12 - décembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°9 - septembre 2018
ACTUALITÉS
Panorama de jurisprudence
PARTAGE 171 Le remboursement du capital social n'entre pas dans l'assiette du droit de partage Cass.com., 26 sept. 2018, n° 16-24.070, F-P+B : JurisData n° 2018-016450 Le 26 septembre 2018, la Cour de...
ÉTUDES
23 Loi pour un État au service d'une société de confiance : les dispositions fiscales majeures
Texte ambitieux, la loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) pose les principes d'une nouvelle relation de l'État avec les citoyens ; on parle d'un État qui conseille et...
24 OBO immobilier : la dette sous surveillance
(2e partie) Outre les risques d'abus de droit analysés en première partie de cet article 1, l'OBO immobilier invite à s'interroger à raison de l'effet de levier fiscal y attaché sur le traitement...
25 La lutte contre la fraude fiscale et ses conséquences par le dispositif anti-blanchiment
epuis l'extension, en 2009 2, du périmètre de la déclaration de soupçon aux sommes ou opérations portant sur des sommes, susceptibles de provenir d'une infraction punie par au moins 1 an...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
13 La notion d'immixtion d'une holding dans la gestion de sa filiale étendue à toute activité économique soumise à la TVA
CJUE, 5 juill. 2018, aff. C-320/17, Marle Participations SARL : JurisData n° 2018-012584 Un arrêt récent de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, 5 juill. 2018, aff. C-320/17, Marle...
Cahiers pratiques
9 Mise en société de l'entreprise individuelle
CONTEXTE Afin d'adapter sa structure d'exercice à la croissance de l'activité ou d'en faciliter la transmission, l'exploitant individuel peut être amené à envisager la « mise en société » de son...
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