Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
9 Jusqu’ici, tout va bien !
La présentation du projet de loi de finances (PLF) 2022 ne peut que faire penser à cette malheureusement dinde qui se félicite pendant les 350 premiers jours de l’année de l’abondance dans laquelle...
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
ÉDITORIAL
9 Jusqu’ici, tout va bien !
La présentation du projet de loi de finances (PLF) 2022 ne peut que faire penser à cette malheureusement dinde qui se félicite pendant les 350 premiers jours de l’année de l’abondance dans laquelle...
ACTUALITÉS
AU JOURNAL OFFICIEL
144 Conditions d'application de l'obligation de transmission d'informations pour les livraisons de logements locatifs intermédiaires D. n° 2021-1157, 6 sept. 2021 : JO 8 sept. 2021 La loi du 29...
PROJETS, RAPPORTS, COMMUNIQUÉS
148 L'avis du HCFP relatif au PLF 2022 HCFP, avis n° HCFP-2021-4, 17 sept. 2021 : JO 28 sept. 2021 Comme à son habitude, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a rendu son avis sur le projet de...
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
153 Crédit d'impôt pour abandons de loyers : quid des associés de SCI non-résidents ? Rép. min. n° 21903 : JO Sénat 9 sept. 2021, p. 5261 L'article 20, I à VI, de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre...
PARTENARIATS
156 Remise de prix master 2 droit fiscal de l'entreprise, université Toulouse 1 capitole Toulouse, 24 sept. 2021 Le 24 septembre dernier s'est déroulée,àToulouse,la cérémonie de remise des diplômes du...
IMPÔT SUR LE REVENU
159 Absence d'incidence sur l'imposition des associés de l'annulation d'une convention de répartition des résultats postérieurement à l'année d'imposition CE,9e et 10e ch., 20 juill. 2021, n° 434029...
PLUS-VALUES
158 Calcul de la plus-value imposable : conversion en euros des prix effectifs d'acquisition et de cession aux dates de l'acquisition et de la cession CE,8e et 3e ch., 13 sept. 2021, n° 443914 Les...
Ouvrages Guide de la publicité foncière 2021
Un concept original et unique sur le marché Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager...
ÉTUDES
17 Usufruit successif et plusvalues
En cas de constitution d’un usufruit successif et cession de l’actif démembré sans renonciation de l’usufruitier successif, quelle imposition doit supporter ce dernier ? La réponse dépend du sort des...
18 Obligations et responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine en matière de défiscalisation
Bien que le conseil en gestion de patrimoine ne soit pas réglementé en tant que tel mais soumis à des réglementations diverses en fonction de la nature des activités exercées, la responsabilité civile...
19 Mini abus de droit et organisation patrimoniale
L’objectif principalement fiscal de certains actes, permettant à l’administration fiscale de les déclarer comme ne lui étant pas opposables sous l’angle de la procédure de mini abus de droit, est...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
19 Management package : quand le Conseil d’État crée essentiellement de l’insécurité fiscale
Solution. – Par trois décisions rendues en plénière le 13 juillet dernier, le Conseil d’État précise les conditions d’imposition dans la catégorie des traitements et salaires des gains issus de «...
CAHIERS PRATIQUES
9 Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en présence d’une convention fiscale internationale
CONTEXTE La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) a été instituée par la loi de finances pour 2012 (L. n° 2011-1977, 28 déc. 2011, de finances pour 2012) et s’est appliquée pour la...
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