Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
11 Dutreil et activité mixte : l'état d'urgence doit être déclaré !
Il n'y a pas si longtemps, le Conseil d'État a annulé pour excès de pouvoir la doctrine administrative fixant les critères d'appréciation de la prépondérance de l'activité industrielle, commerciale,...
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
ÉDITORIAL
11 Dutreil et activité mixte : l'état d'urgence doit être déclaré !
Il n'y a pas si longtemps, le Conseil d'État a annulé pour excès de pouvoir la doctrine administrative fixant les critères d'appréciation de la prépondérance de l'activité industrielle, commerciale,...
jurisprudence
Panorama de jurisprudence
Dutreil-Transmission 185 Mesures de simplifications pour les non-résidents percevant des salaires et pensions de source française suite au maintien du régime actuel dans le cadre du PLF 2021...
3 QUESTIONS À
2 3 questions à
Olivier ROZENFELD président de Fidroit Catherine Orlhac, présidente de l'Aurep, et Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, présentent l'activité de leurs structures respectives et reviennent sur la...
ÉTUDES
23 Management packages et transmission à titre gratuit
Bons de souscription On le sait, la transmission du patrimoine des dirigeants nécessite une attention à la mesure de sa complexité. Les management packages, et en particulier ceux à ranger dans la...
24 Régime Dutreil : engageonsnous 1 !
Le pacte Dutreil est maintenant bien connu des chefs d'entreprises, mais ses conditions d'application ne cessent d'évoluer 2 et de soulever des interrogations et un contentieux abondant. La dernière...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
14 Modalités d'imposition du gain de cession d'un immeuble acquis pour partie par succession et pour partie par licitation
Solution. L'imposition du gain de cession d'un immeuble dont les droits ont été acquis pour partie par succession et pour partie par licitation donne lieu à la détermination de deux plus-values...
15 Conditions d'application du pacte Dutreil aux holdings animatrices exerçant une activité mixte : la position de la Cour de cassation
Solution. Par un arrêt de principe du 14 octobre 2020, la Cour de cassation apporte d'importantes précisions sur l'application de l'article 787 B du CGI (« pacte Dutreil ») aux holdings animatrices...
16 Réduction d'impôt Pinel et plafonnement des frais d'intermédiation commerciale
Le Conseil constitutionnel valide le dispositif en forçant l'interprétation de la loi Solution Dans le cadre de la réduction d'impôt Pinel, le plafonnement des frais et commissions directs ou...
17 Abus de droit et doctrine administrative : le montage artificiel chasse l'opposabilité
Solution Amendant la solution qu'il avait retenue en 1998 dans l'affaire dite des « fonds turbo », le Conseil d'État admet que l'Administration puisse faire obstacle à la garantie contre les...
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