Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
2 Quand la fiscalité devient trop complexe...
Faudra-t-il demain une explication de texte pour apprécier avec délice le contrôle fiscal que subit Patrick Abitbol (Gilbert Melki) dans La Vérité si je mens 3 ! ? La rencontre de Gigi (Claude...
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°1 - janvier 2021
ÉDITORIAL
2 Quand la fiscalité devient trop complexe...
Faudra-t-il demain une explication de texte pour apprécier avec délice le contrôle fiscal que subit Patrick Abitbol (Gilbert Melki) dans La Vérité si je mens 3 ! ? La rencontre de Gigi (Claude...
jurisprudence
Panorama de jurisprudence
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES 31 Abattement pour durée de détention : point de départ du délai en cas de promesse synallagmatique de vente sans condition suspensive CE, 9e et 10e ch., 29 déc. 2020, n°...
À LIRE Ouvrages
Guide des missions du jeune expert-comptable 21/22 Experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats,juristes fiscalistes,praticiens,ce Guide réunit les travaux de huit auteurs, spécialistes de...
RÉSIDENCE FISCALE
3 Appréciation de la résidence fiscale des personnes physiques à la lumière de l'actualité juridique en 2020
Si les mouvements des personnes physiques ont été largement restreints au cours de l'année 2020, cela n'a pas empêché les juges et les institutions de venir préciser les règles applicables en matière...
JURISPRUDENCE
3 Remise en cause d'un pacte Dutreil pour absence de limitation du droit de vote de l'usufruitier dans les statuts
Lorsqu'il est revendiqué à l'occasion d'une donation de titres sociaux comportant une réserve d'usufruit, l'article 787 B du CGI impose que les droits de vote de l'usufruitier soient statutairement...
4 À la recherche d'une définition de la prépondérance immobilière
L'interprétation des lois a parfois ses mystères. Pour le calcul du droit de vente dû à raison d'une cession d'actions de société par action simplifiée (SAS), les immeubles par destination ne sont pas...
5 Apport en société ou cession à prix minoré
Absence d'intention libérale compte tenu des circonstances Lorsqu'à la suite d'une cession ou d'un apport, une immobilisation est inscrite à l'actif d'une société pour un montant minoré, le Conseil...
pratiques
2 Philanthropie et gestion de patrimoine : quelques outils pratiques
CONTEXTE Corollaire du poids de la fiscalité française, le mécénat bénéficie dans notre pays d'une série d'avantages qui en font l'un des pays les plus attractifs au monde. Depuis 2003 et la loi...
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