Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
Panorama de jurisprudence
SOCIÉTÉS 52 Modalités d'application du dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises reprises en ZRR aux SCP non soumises à l'ISCE, 3e et 8e ch., 26 janv. 2021, n° 428124 :...
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
Actualités
Panorama de jurisprudence
SOCIÉTÉS 52 Modalités d'application du dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises reprises en ZRR aux SCP non soumises à l'ISCE, 3e et 8e ch., 26 janv. 2021, n° 428124 :...
ÉTUDE
4 Crédit d'impôt pour investissements en Corse
Trop d'abus et de montages parfois artificiels ont conduit le législateur à restreindre le champ d'application du crédit d'impôt pour investissement en Corse en écartant « la gestion et la location de...
5 Acquisition de biens et droits forestiers : une oasis de fiscalité
Confronté à la mise en place d'un acte intéressant des biens ou droits forestiers, le praticien doit être particulièrement vigilant quant à la fiscalité applicable. En effet, la matière fiscale est...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
6 Computation du délai de détention en cas d'acquisition sous promesse synallagmatique
Le Conseil d'État s'est une nouvelle fois prononcé sur l'épineuse question de la détermination de la date de cession à retenir, dans l'hypothèse d'une promesse synallagmatique de vente, pour le...
7 Foyer fiscal et personnalité des peines
Le Conseil d'État rappelle que pour l'imposition des plus-values immobilières, la durée de détention peut débuter à la date de la signature de la promesse synallagmatique de vente (V. RFP 2021, comm....
8 Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
La décision du Conseil d'État du 9 septembre 2020 est la première jurisprudence française à reconnaître que les cotisations sociales versées à fonds perdu sont contraires au droit européen. Cette...
Cahiers pratiques
3 Dons familiaux de sommes d'argent exonérés sous condition d'affectation (première partie)
CONTEXTE La deuxième loi de finances rectificative (L. n° 2020-473, 25 avr. 2020 : JO 26 avr. 2020) a institué une nouvelle exonération temporaire de droits de donation pour les dons familiaux de...
1 Clauses fiscales relatives aux dons familiaux de sommes d'argent exonérés sous condition d'affectation
OBSERVATIONS Nous présentons une formule simple d'une donation de sommes d'argent de parents à leur fils unique. Indépendamment de l'abattement exceptionnel sous condition d'affectation, la formule...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).