Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
5 Comparer ce qui est comparable
N’en doutons pas, la campagne présidentielle à venir sera l’occasion de surenchères de propositions pour augmenter les impôts des plus riches aux fins d’éponger (un peu) le colossal déficit...
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
ÉDITORIAL
5 Comparer ce qui est comparable
N’en doutons pas, la campagne présidentielle à venir sera l’occasion de surenchères de propositions pour augmenter les impôts des plus riches aux fins d’éponger (un peu) le colossal déficit...
ACTUALITÉS
Actualités Focus
71 Régime Dutreil-transmission : les commentaires tant attendus de l'administration fiscale viennent de paraître BOI-ENR-DMTG-10-20-40-10, 6 avr. 2021 ; BOI-ENRDMTG-10-20-40-20, 6 avr. 2021 ; BOI-ENR-...
Panorama de jurisprudence PLUS-VALUES
81 Cession de titres démembrés et plus-value : attention à la rédaction de la clause de report d'usufruit CE, 2 avr. 2021, n° 429187 En cas de cession de titres démembrés la clause prévoyant le sort...
ÉTUDES
7 La réévaluation libre des actifs est-elle vraiment neutre sur le plan fiscal ?
La neutralité fiscale d’une réévaluation libre est-elle systématiquement garantie par le nouveau dispositif visé à l’article 238 bis JB introduit par la dernière loi de finance ? Comme on va le voir,...
8 Assurance-vie et sécurisation du patrimoine
L’assurance-vie est un placement indispensable pour celui qui veut limiter les risques de saisie de ses actifs, et en particulier pour un chef d’entreprise sous forme sociétaire exposé au risque...
9 Brexit : attention au départ et préparez le retour...
Il a fait beaucoup couler d’encre. Depuis le 1 er janvier 2021, date marquant la fin de la période de transition (1 er...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
12 Application de la réduction ISF-PME à une souscription au capital d’une holding animatrice
Une série d’arrêts riches d’informations Jugeant plusieurs affaires, relatives à un même schéma de réduction d’ISF pour investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME), la Cour de...
CAHIERS PRATIQUES
5 Les délais de prescription en matière fiscale
CONTEXTE En matière de contrôle fiscal comme dans tous les domaines du droit répressif, la question du délai de prescription est essentielle. La tendance au cours des dernières années est à...
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