Revue fiscale du patrimoine
N°6 - juin 2021
Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
6 Toujours le meilleur pour le lecteur !
A vec le souci permanent de vous permettre de définir les stratégies les plus adaptées de gestion du patrimoine privé et professionnel, l’équipe de la Revue fiscale du patrimoine est présente depuis...
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
ÉDITORIAL
6 Toujours le meilleur pour le lecteur !
A vec le souci permanent de vous permettre de définir les stratégies les plus adaptées de gestion du patrimoine privé et professionnel, l’équipe de la Revue fiscale du patrimoine est présente depuis...
PANORAMA DE JURISPRUDENCE
PACTE DUTREIL
93 Pacte Dutreil : difficultés d'application CA Colmar, 29 avr. 2021, n° 19/00301 : JurisData n° 2021-006614 Un arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar du 29 avril 2021...
ÉTUDES
10 Mécanisme général du maintien de report des plus-values professionnelles (CGI, art. 151-0 octies)
L’objectif de l’étude est de proposer la première analyse complète de l’article 151-0 octies du CGI, prévoyant un maintien de certains reports de plus-values professionnelles. Seules certaines plus-...
11 L’utilisation gratuite d’une résidence en France détenue via une personne morale étrangère
Généralement en droit interne, il n’est pas conseillé de détenir une résidence secondaire via une société soumise à l’impôt sur les sociétés tout au moins lorsque le bien est mis à la disposition...
12 Objets d’art et de collection : enjeux juridiques et fiscaux (1ère partie) Réflexions autour du statut fiscal ambivalent du collectionneur
La présente étude se propose d’exposer les règles fiscales applicables à la cession d’objets d’art ou de collection, et les stratégies susceptibles d’en découler. Elle met également en exergue la...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
13 Qui regarde une assurance-vie peut y voir une libéralité
Solution. – Un contrat d’assurance-vie peut être requalifié en donation si les circonstances dans lesquelles son bénéficiaire a été désigné révèlent la volonté du souscripteur de se dépouiller de...
CAHIERS PRATIQUES
6 Pénalités et sanctions en matière fiscale
CONTEXTE Les pénalités en matière fiscale sont un sujet délicat car un équilibre doit être recherché entre sanctionner les fraudes et faire preuve de bienveillance en cas d’erreur commise de bonne...
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