Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
6 Le Club des 133
Alors que la campagne de déclarations 2025 vient de se terminer, les chiffres de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) 2024 publiés le 15 avril dernier par la DGFIP laissent une fois encore un...
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
ÉDITORIAL
6 Le Club des 133
Alors que la campagne de déclarations 2025 vient de se terminer, les chiffres de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) 2024 publiés le 15 avril dernier par la DGFIP laissent une fois encore un...
ACTUALITÉS
AU JOURNAL OFFICIEL
69 Prévention de la double imposition et de la fraude : publication d'un avenant à la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise D. n° 2025-382, 28 avr. 2025 : JO 29 avr. 2025 Est publié au Journal...
68 Impôt sur le revenu : correction après la date limite et droit à l'erreur
CE, 9 mai 2025, n° 496935 : JurisData n° 2025-006618 ; CE, actualités, 21 mai 2025 Saisi par un contribuable ayant,au moyen du service de « correction en ligne des déclarations » ouvert par la DGFIP,...
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
74 Confirmation du traitement fiscal distinct des usufruits légaux et conventionnels en matière d'IFI Rép. min. n° 909 : JOAN 1er avr. 2025, p. 2254, A. Masson L'article 968 du CGI reprend le principe...
PANORAMA DE JURISPRUDENCE
PROCÉDURES FISCALES
77 Données personnelles et contrôle fiscal : les visites domiciliaires à l'épreuve du RGPD Cass. com., 7 mai 2025, n° 22-18.210, FS-B : JurisData n° 2025-006186 ; Cass. com., 7 mai 2025, n° 21-19.553,...
DROITS D’ENREGISTREMENT
76 Don manuel révélé postérieurement à une donation Cass. com., 2 avr. 2025, n° 23-15.834 : JurisData n° 2025-004077 Un particulier a bénéficié du dispositif de régularisation des avoirs détenus à...
FISCALITÉ INTERNATIONALE
80 Le domicile fiscal inspiré par l'activité professionnelle CAA Versailles, 3 avr. 2025, n° 22VE02850, R. Un médecin salarié de plusieurs hôpitaux français est regardé comme exerçant en France une...
DOSSIER
La transmission à titre gratuit d’entreprises dans tous ces États
La fiscalité internationale s’invite de plus en plus dans les débats nationaux. La comparaison de systèmes fiscaux peut constituer un outil d’inspiration à la création de dispositifs fiscaux...
13 Le passé du pacte Dutreil : une inspiration internationale et des évolutions nationales
Le pacte Dutreil a été marqué dès sa conception, par les dispositifs visant à favoriser les transmissions d’entreprises existants à l’étranger. L’influence internationale pesant sur le régime Dutreil...
14 Le présent : la fiscalité comparée de la transmission d’entreprises
En raison de la place grandissante de la fiscalité internationale et des questions engendrées en la matière par la mobilité internationale des entreprises et de leurs dirigeants, une étude comparative...
15 Le futur : une réforme du pacte Dutreil inspirée de l’étranger
Le dispositif Dutreil revient annuellement, particulièrement au moment de la loi de finances, au cœur des débats et des propositions législatives. Les propositions de réforme sont légions, diverses et...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
11 Imposition en France des parts sociales de SCI aux non-résidents
Solution : Pour imposer les parts sociales de sociétés civiles immobilières (SCI) ayant leur siège social en France au sens de la convention franco-luxembourgeoise, la Cour de cassation assimile les...
12 L’occupation d’une résidence principale doit faire l’objet d’une appréciation purement objective !
Solution. – Un arrêt du Conseil d’État, rendu le 14 mars 2025, apporte une précision essentielle sur l’appréciation de la notion d’occupation de la résidence principale, dont il ressort que le...
13 Vendre près de 800 bouteilles de vins sans plus-values : un dégrèvement qui se déguste !
Solution. – La vente de près de 800 bouteilles de vins, dont le prix unitaire ne dépasse pas 5 000 €, réalisée le même jour à un seul acquéreur est considérée comme une vente à l’unité et est donc...
CAHIERS PRATIQUES
5 Apport-cession : une opération encadrée à manier avec prudence
CONTEXTE L’apport-cession est une opération courante dans le cadre d’opérations de transmission d’entreprises. Compte tenu de sa pratique récurrente, la jurisprudence puis le législateur ont souhaité,...
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