Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
AU JOURNAL OFFICIEL
105 Exonération à titre exceptionnel de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2020A.n° JUSC2022037A,18 août 2020 : JO 22 août 2020 Par arrêté du 18 août...
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - janvier 2020
N°12 - décembre 2019
N°11 - novembre 2019
N°10 - octobre 2019
N°9 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - mai 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - mars 2019
N°2 - février 2019
N°1 - janvier 2019
N°12 - décembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°9 - septembre 2018
Actualités
AU JOURNAL OFFICIEL
105 Exonération à titre exceptionnel de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2020A.n° JUSC2022037A,18 août 2020 : JO 22 août 2020 Par arrêté du 18 août...
Panorama de jurisprudence
Panorama de jurisprudence
Conventions internationales 118 Convention franco-brésilienne : notion de lieu du séjour habituelCE, 8e et 3e ch., 16 juill. 2020, n° 436570 : JurisData n° 2020-010204Pour l'application de l'article...
DOSSIER
1 Stratégie et SCIAvant-propos
La Revue fiscale du patrimoine s'est mobilisée pour vous présenter un dossier sur les sociétés civiles immobilières traitant l'essentiel des difficultés rencontrées en pratique et les éléments...
2SCI : anticiper ou comment éviter et résoudre les conflits ?
Lorsqu'il prolonge la mission du législateur en rédigeant la loi des parties, le juriste ne peut le faire « ... que d'une main tremblante... » 1, tant sa responsabilité est grande à leur égard. Mettre...
3 Répartition des droits de vote et du résultat attachés aux parts sociales dont la propriété est démembrée
Focus et formules Ces focus et formules ont pour objectif d'illustrer certains points évoqués dans l'étude de Patrice Bonduelle (V. SCI : Anticiper ou comment éviter et résoudre les conflits : RFP...
4 Constitution, détention et transmission des parts de SCI par les non-résidents
La SCI est un outil de détention d'immobilier fréquemment utilisé par des nonrésidents, qu'il s'agisse de particuliers ou de sociétés ayant leur siège à l'étranger. Outre les intérêts habituels du...
5 Plus-values de cession de parts de SCI : pour une partition sur la correction du prix de revient des parts
Les corrections Quemener visent, selon les termes mêmes de la décision en cause 1, à « assurer la neutralité de l'application de la loi fiscale compte tenu du régime spécifique des sociétés » soumises...
6 SCI et évaluation
A l'évidence, la SCI, comme son nom l'indique, est une société. Pour autant, c'est aussi souvent un instrument de détention d'un actif immobilier conduisant parfois, dans un raccourci hasardeux, à...
7 SCI et évaluation : l'impact de la rédaction des clauses d'agrément
Focus et formules Ce focus et ces formules ont pour objectif d'illustrer certains points évoqués dans l'étude de Laurent Benoudiz (SCI et évaluation : RFP 2020, dossier 6). 1. Rappel des enjeux 1 -...
8 SCI et transmission : panorama de fiscalité
Nous présentons sous la forme de tableaux de synthèse un panorama de la fiscalité des SCI. Pas moins de 11 tableaux sont requis pour élaborer une telle présentation qui a l'ambition de rassembler et...
9 Cession de parts démembrées de sociétés civiles à l'IS et plus values
Focus et formules Ces focus et formules ont pour objectif d'illustrer certains points évoqués dans l'étude de Jean-Jacques Lubin (V. SCI et transmission : panorama de fiscalité : RFP 2020, dossier 8)....
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