Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
8 Un problème ? Un impôt !
J e ne suis pas certain que tous nos lecteurs aient profité de cet été médiocre pour lire les 510 pages du rapport de la commission internationale Tirole-Blanchard publié en juin dernier. Pourtant ils...
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
ÉDITORIAL
8 Un problème ? Un impôt !
J e ne suis pas certain que tous nos lecteurs aient profité de cet été médiocre pour lire les 510 pages du rapport de la commission internationale Tirole-Blanchard publié en juin dernier. Pourtant ils...
ACTUALITÉS
Focus 121 La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée
L. n° 2021-953, 19 juill. 2021 : JO 20 juill. 2021 La première loi de finances rectificative pour 2021 fortement nourrie du débat parlementaire, a définitivement été adoptée le 12 juillet et publiée...
AU JOURNAL OFFICIEL
122 Quelques nouveautés apportées par loi du 24 août 2021 pour certains organismes sans but lucratif L. n° 2021-1109, 24 août 2021 : JO 25 août 2021 Avec les articles 12 à 23 de la loi n° 2021-1109 du...
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
133 Location à un descendant : quelle valeur locative retenir pour la détermination du revenu foncier ? Rép. min. n° 23270 : JO Sénat 15 juill. 2021, p. 4423 À l'occasion d'une question posée par un...
PANORAMA DE JURISPRUDENCE
DROITS D’ENREGISTREMENT
136 Conformité à la Constitution des modalités de calcul des droits de donation sur dons manuels révélés à l'administration fiscale Cons. const., 9 juill. 2021, n° 2021-923 QPC : JurisData n°...
PLUS-VALUES
137 Précisions sur l'exonération de la première cession d'un logement autre que la résidence principale en cas de détention d'un droit démembré ou indivis CE,8e et 3e ch., 15 juill. 2021, n° 453490 Il...
IMPÔT SUR LE REVENU
140 Management packages : imposition du gain de cession dans la catégorie des traitements et salaires lorsqu'il constitue la contrepartie des fonctions du dirigeant CE, plén. fisc., 13 juill. 2021, n°...
PROCÉDURES FISCALES
139 Avoirs détenus à l'étranger : les articles L. 23 C du LPF et 755 du CGI soumis au contrôle du Conseil Constitutionnel Cass. com., 7 juill. 2021, n° 21-40.009 : JurisData n° 2021-011053 La...
Rencontres internationales Althémis - 9e édition Paris, 7 octobre 2021
Le 7 octobre prochain se dérouleront les rencontres internationales Althémis dont le thème sera : « Assurance-vie, trust et démembrement : comment adapter sa planification patrimoniale dans un...
AGENDA
RENCONTRES INTERNATIONALES ALTHÉMIS – 9e ÉDITION 3 questions à
La neuvième édition des rencontres internationales Althémis qui se déroulera le 7 octobre prochain aura pour thème : « Assurance-vie, trust et démembrement : comment adapter sa planification...
ÉTUDES
15 Départ en retraite du dirigeant d’entreprise : quelle fiscalité et quelles stratégies ?
La retraite est sans doute le sujet de prédilection de nombreuses personnes, qu’il s’agisse de futurs bénéficiaires ou des conséquences politiques pour les décisionnaires. De multiples réformes sont...
16 Panorama de la fiscalité patrimoniale luxembourgeoise
La gestion de patrimoine est l’un des atlantes forts de la place financière luxembourgeoise, et l’attraction qu’exerce le Luxembourg pour les clients fortunés est indéniable. Doté d’un ADN de...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
16 Notion de réinvestissement économique en cas d’opérations d’apport-cession Le Conseil d’État complète et précise sa grille de lecture
Solution. – Lorsqu’il est constitué en contrepartie de l’octroi d’un prêt bancaire, le nantissement d’une somme perçue dans le cadre d’une opération d’apport-cession peut, sous certaines conditions,...
17 Holding animatrice de groupe : la preuve de l’animation
Solution. – La Cour de cassation confirme que le redevable, qui revendique le caractère « animateur de groupe » d’une holding afin de se prévaloir d’une exonération fiscale, doit en rapporter la...
18 Quand la majoration partielle de quotient familial empêche la déduction de la pension alimentaire
Solution. – La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 14 mai 2021 porte sur la conformité à la Constitution de la non-déductibilité de la pension alimentaire par les contribuables ayant la...
CAHIERS PRATIQUES
8 L’influence du choix du régime matrimonial sur la transmission de titres de société
CONTEXTE Si le choix de leur régime matrimonial par les époux apparaît d’emblée comme une question essentielle d’un point de vue civil, ses impacts fiscaux semblent généralement plus secondaires. Pour...
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