Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
3 Élections présidentielles : de droite à gauche, le patrimoine en question
A moins de 2 mois de l’élection présidentielle, voici que les programmes des différents candidats se dessinent. Un premier constat s’impose : le sujet des droits de transmission corrélé à celui de la...
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
ÉDITORIAL
3 Élections présidentielles : de droite à gauche, le patrimoine en question
A moins de 2 mois de l’élection présidentielle, voici que les programmes des différents candidats se dessinent. Un premier constat s’impose : le sujet des droits de transmission corrélé à celui de la...
ACTUALITÉS
Actualités AU JOURNAL OFFICIEL
37 Publication de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante L. n° 2022-172, 14 févr. 2022 : JO 15 févr. 2022, texte n° 2 Adoptée définitivement le 8 février dernier,la loi n°...
PANORAMA DE JURISPRUDENCE
Panorama de jurisprudence PLUS-VALUES
50 Monuments historiques : le Conseil d'État précise la procédure de conclusion de la convention avec les services de l'État permettant l'exonération des droits de mutation CE, 8e et 3e ch., 11 févr....
ÉTUDES
6 Les spécificités du contrôle fiscal patrimonial (2nde partie)
Dans leur étude consacrée aux spécificités du contrôle fiscal patrimonial, les auteurs ont consacré une première partie (RFP 2022, étude 3) aux informations dont dispose l’administration fiscale en...
7 Bail rural à long terme, bail cessible et régimes fiscaux de faveur : une combinaison gagnante !
La pérennité du patrimoine terrien a été et reste un souci permanent pour le législateur. Afin d’encourager les propriétaires terriens à consentir sur le long terme des droits d’exploitation aux...
8 Les mesures phares de la présidentielle en fiscalité patrimoniale : besoins d’éclairage !
La campagne électorale bat son plein et les propositions en matière de fiscalité patrimoniale sont nombreuses. Si certaines propositions font preuve d’un certain classicisme, d’autres sont aussi...
9 Trust et démembrement de propriété 1
Quand chacun appelle barbarie ce qui n’est pas de son usage 2 I l ressort de l’utilisation qui est faite des mécanismes de trust et de démembrement de propriété, que ceux-ci répondent à des impératifs...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
3 Imposition en France, dans le cadre du dispositif « anti-abus » de l’article 155 A du CGI, des sommes versées à une société étrangère en rémunération de prestations de services
À propos de CE, 9e et 10e ch., 5 nov. 2021, n° 433367 CE, 5 nov. 2021, n° 433367 Par une décision du 5 novembre 2021 (CE, 9 e et 10 e...
CAHIERS PRATIQUES
3 La fiscalité du bail commercial de sa mise en place à son extinction
Contexte Le bail commercial est un contrat de location d’un local dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le local doit servir à l’exploitation d’un fonds de...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).